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211 résultats trouvés pour « Modalités de consultation des informations relatives »

Le groupe EDF lance le plan d'actionnariat salarié 2019 : " ORS 2019 " | EDF France

Pour toute question relative à la présente offre, les bénéficiaires pourront consulter la brochure d' information et les autres documents mis à leur disposition, notamment sur le site... Plus généralement, l' offre sera uniquement réalisée dans les pays où toutes les procédures d' enregistrement et/ou les notifications requises auront été effectuées, les autorisations obtenues, et les procédures de consultation ou information des représentants du personnel effectuées.

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Notre politique d'achats responsables

Pour des informations complémentaires relatives à la démarche Achats Responsables du groupe EDF, vous pouvez consulter (pages 176- 178. Les prestations relevant de la loi Perben, relative à la sécurité et au développement des transports, bénéficient, quant à elles, d' un paiement à 30 jours après la date d' émission de la facture.

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Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite Loi" Sapin II" vient renforcer l' arsenal législatif français pour le hisser à niveau de meilleurs standards internationaux en matière de prévention et répression de la corruption et des autres manquements à la probité.

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Toutes les coordonnées et informations relatives au médiateur de l' énergie sont disponibles sur son site internet... La reproduction du Contrat GRD F en annexe au Contrat Unique selon des modalités permettant une consultation simple et complète pour le Client est assurée à moyen de la présente annexe.

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Droit des personnes Pour les Données les concernant, les personnes disposent: Toutes les coordonnées et informations relatives au médiateur de l' énergie sont disponibles sur son site internet... La reproduction du Contrat GRD F en annexe au Contrat Unique selon des modalités permettant une consultation simple et complète pour le Client est assurée à moyen de la présente annexe.

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une information personnalisée, conformément à modalités prévues dans les dispositions générales relatives à l' accès et à l' utilisation du RPD en HTA. Les procédures et prestations relatives à l' accès et à l' utilisation du RPD sont réalisées et facturées sans surcoût selon les modalités techniques et financières définies dans les référentiels du Distributeur et dans son Catalogue des Prestations.

Dématérialisation des factures, un challenge à relever | EDF

*Arrêté du 24/12/2012 relatif aux moyens de règlement des dépenses publiques et aux moyens d' encaissement des recettes publiques, et instruction du 22 juillet 2013 relative aux modalités de gestion des moyens de paiement et des activités bancaires du secteur public. L' Agence pour l' Informatique Financière de l' Etat (Aife) a en charge l' urbanisation du système d' information financière de l' Etat.

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Dématérialisation des factures, un challenge à relever | EDF

*Arrêté du 24/12/2012 relatif aux moyens de règlement des dépenses publiques et aux moyens d' encaissement des recettes publiques, et instruction du 22 juillet 2013 relative aux modalités de gestion des moyens de paiement et des activités bancaires du secteur public. L' Agence pour l' Informatique Financière de l' Etat (Aife) a en charge l' urbanisation du système d' information financière de l' Etat.

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Dématérialisation des factures, un challenge à relever | EDF

*Arrêté du 24/12/2012 relatif aux moyens de règlement des dépenses publiques et aux moyens d' encaissement des recettes publiques, et instruction du 22 juillet 2013 relative aux modalités de gestion des moyens de paiement et des activités bancaires du secteur public. L' Agence pour l' Informatique Financière de l' Etat (Aife) a en charge l' urbanisation du système d' information financière de l' Etat.

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