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3 résultats trouvés pour «Modalités de consultation des informations relatives»

Le groupe EDF lance le plan d'actionnariat salarié 2019 : " ORS 2019 " | EDF France

Pour toute question relative à la présente offre, les bénéficiaires pourront consulter la brochure d' information et les autres documents mis à leur disposition, notamment sur le site... Plus généralement, l' offre sera uniquement réalisée dans les pays où toutes les procédures d' enregistrement et/ou les notifications requises auront été effectuées, les autorisations obtenues, et les procédures de consultation ou information des représentants du personnel effectuées.

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Notre politique d'achats responsables

Pour des informations complémentaires relatives à la démarche Achats Responsables du groupe EDF, vous pouvez consulter (pages 176- 178. Les prestations relevant de la loi Perben, relative à la sécurité et au développement des transports, bénéficient, quant à elles, d' un paiement à 30 jours après la date d' émission de la facture.

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Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite Loi" Sapin II" vient renforcer l' arsenal législatif français pour le hisser à niveau de meilleurs standards internationaux en matière de prévention et répression de la corruption et des autres manquements à la probité.

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