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230 résultats trouvés pour « Modalités de consultation des informations »

Le groupe EDF lance le plan d'actionnariat salarié 2019 : " ORS 2019 " | EDF France

Plus généralement, l' offre sera uniquement réalisée dans les pays où toutes les procédures d' enregistrement et/ou les notifications requises auront été effectuées, les autorisations obtenues, et les procédures de consultation ou information des représentants du personnel effectuées. Le présent communiqué n' est pas destiné et ne doit pas être copié ou adressé aux pays dans lesquels un tel prospectus n' aurait pas été approuvé ou une telle dispense ne serait pas disponible ou dans lesquels toutes les procédures d' enregistrement, notification, consultation et/ou information requises n' auraient pas encore été effectuées ou les autorisations n' auraient pas été obtenues.

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Notre politique d'achats responsables

Les modalités pratiques, délais et mode, sont précisées dans l' ensemble de nos conditions d' achats... De plus, dans ses consultations, EDF peut utiliser les résultats des évaluations RSE des candidats comme critère d' aptitude ou comme critère d' attribution. Pour des informations complémentaires relatives à la démarche Achats Responsables du groupe EDF, vous pouvez consulter (pages 176- 178.

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Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

le manque d' informations sur le partenaire... Il a fait l' objet d' une consultation des représentants du personnel conformément à dispositions de la loi sapin II et du Code du travail en matière de règlement intérieur... Le recueil des signalements s' effectue dans un cadre sécurisé afin de assurer à l' ensemble des salariés et des tiers un traitement confidentiel de leurs données en interne, avec un système totalement déconnecté des systèmes d' information de l' entreprise.

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La reproduction du Contrat GRD F en annexe au Contrat Unique selon des modalités permettant une consultation simple et complète pour le Client est assurée à moyen de la présente annexe. soient réalisées et garanties selon les modalités techniques et financières définies dans les référentiels du Distributeur ainsi.

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La reproduction du Contrat GRD F en annexe au Contrat Unique selon des modalités permettant une consultation simple et complète pour le Client est assurée à moyen de la présente annexe. DÉFINITIONS Catalogue des Prestations Catalogue présentant l' offre du Distributeur en matière de prestations, en particulier leurs modalités de réalisation et de facturation.

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La reproduction du Contrat GRD F en annexe au Contrat Unique selon des modalités permettant une consultation simple et complète pour le Client est assurée à moyen de la présente annexe... Les modalités pratiques font l' objet d' une information sur le site edf.fr ou sur simple appel à EDF. DÉFINITIONS Catalogue des Prestations Catalogue présentant l' offre du Distributeur en matière de prestations, en particulier leurs modalités de réalisation et de facturation.

Dématérialisation des factures, un challenge à relever | EDF

L' Agence pour l' Informatique Financière de l' Etat (Aife) a en charge l' urbanisation du système d' information financière de l' Etat... La DGFiP, partenaire habituel des collectivités et établissements publics, en particulier par intermédiaire de son réseau de comptables publics, prend en charge les modalités d' accès à la solution Chorus Pro, notamment via son portail Internet de la gestion publique.

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Dématérialisation des factures, un challenge à relever | EDF

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