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ART. 14- MODALITES DE REGLEMENT L' échéancier de règlement des Prestations est défini dans les CPA... Le Titulaire fait alors apparaître sur sa facture le montant des pénalités venant en déduction du montant initial TTC à payer conformément à modalités de règlement de l' article 14" Modalités de règlement.

......................................................10 ARTICLE 14- MODALITÉS DE RÈGLEMENT... ................................................................................................10 ARTICLE 15- QUELLE EST LA GARANTIE FINANCIÈRE ET QUELLES SONT LES ASSURANCES REQUISES... ARTICLE 14- MODALITÉS DE RÈGLEMENT Le règlement des prix intervient conformément à l' échéancier contractuel de paiement prévu dans les CPA.

Le panachage entre les trois modalités de règlement n' est pas possible... Le panachage entre les trois modalités de règlement n' est pas possible... Le panachage entre les trois modalités de règlement n' est pas possible... 5 1 12 Versement des fonds et modalités de délivrance des Actions Cédées L' information relative aux modalités de règlement du prix d' acquisition figure dans les paragraphes 5 1 2 1 et 5 1 2 2 ci dessus.

18 CGA Simplifiées DAPI Fourniture, Travaux, Service CONDITIONS GENERALES D' ACHAT SIMPLIFIEES Version n° 2 DU 31 JANVIER 2018 Page 3/44 Art. 24- MODALITÉS DE RÈGLEMENT... ART. 24- MODALITÉS DE RÈGLEMENT 24 1 -DISPOSITIONS GENERALES 24 1 1 Le Titulaire est rémunéré selon l'un des modes de règlement suivants.

DIVIDENDE Le Conseil d' administration d' EDF du 14 février 2019 a fixé les modalités de règlement du solde du dividende à titre de l' exercice 2018. qui seront proposées au vote des actionnaires lors de l' Assemblée générale.

vérification de la bonne adéquation du contrat souscrit, conseils en maîtrise de l' énergie, modalités de règlement adaptées à chaque situation, et interaction permanente avec les partenaires sociaux et territoriaux. EDF agit ainsi de façon préventive et procède à des actions ciblées afin de trouver la meilleure solution avec les clients concernés.

11 Art. 15- MODALITES DE REGLEMENT... ART. 15- MODALITES de REGLEMENT 15 1 MODALITÉS DE RÈGLEMENT Si les CPA ne prévoient pas d' échéancier de paiement.

12 Art. 15- MODALITES DE REGLEMENT... ART. 15- MODALITES de REGLEMENT 15 1 MODALITÉS DE RÈGLEMENT Si les CPA ne prévoient pas d' échéancier de paiement.

réuni le 3 mars 2017, a fixé les modalités de règlement du solde du dividende à titre de l' exercice 2016. qui seront proposées au vote des actionnaires lors de l' Assemblée générale du 18 mai 2017.

..........................10 ARTICLE 14- MODALITÉS DE RÈGLEMENT... ............................................................................................................................10 ARTICLE 15- QUELLE EST LA GARANTIE FINANCIÈRE ET QUELLES SONT LES ASSURANCES REQUISES... ARTICLE 14- MODALITÉS DE RÈGLEMENT Le règlement des prix est exigible après la Réception des Prestations correspondantes, conformément à l' échéancier contractuel de paiement. 14 1 -Quelles sont les modalités de facturation.