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117 résultats trouvés pour «Modalités de consultation des informations»

Contrat de service public

La définition des formes alternatives d' accueil fera l' objet d' une consultation préalable des structures territoriales existantes (EPCI ou pays) et d' une information des Commissions départementales d' organisation et de modernisation des services publics. Il décline le niveau d' engagement sur la période 2005 2006 -2007 et précise les modalités de compensation financière.

6. Aperçu des activités

Pour améliorer la disponibilité, EDF met en oeuvre des démarches d' amélioration structurelle... qui concerne les impacts sur la santé et l' environnement et formalise la transparence sur la sécurité nucléaire... qui permettent d' assurer le bon fonctionnement de l' organisation de crise... ASN, industriels, associations, etc.) et émette des recommandations destinées à améliorer l' information du public sur le cycle du combustible nucléaire et les déchets radioactifs.

Document de référence 2006

225- 235 332 du Code de commerce Document de Référence 2006... -IFRIC 8 "Champ d' application d' IFRS 2, paiement fondé sur des actions... Il vous appartient, selon les termes de l' article 92 du décret du 23 mars 1967, d' apprécier l' intérêt qui s' attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Rapport financier 2013

lesquelles font suite à l' accord annoncé le 14 janvier 2013 avec les pouvoirs publics... La délibération de la CRE du 12 décembre 2013 fixant les tarifs de distribution à compter de 1er janvier 2014 a été publiée au Journal officiel du 20 décembre 2013... Nota 3: Les informations contenues dans présent rapport sont arrêtées au 31 décembre 2013, sauf indication contraire.

Rapport financier semestriel Rapport financier semestriel juin 2009

GROUPE EDF Rapport financier semestriel juin 2009 Page 1 sur 47 Le présent Rapport Financier Semestriel contient des informations relatives aux marchés sur lesquels le Groupe EDF est présent. Ces informations proviennent d' études réalisées par des sources extérieures. Compte tenu de changements très rapides qui marquent le secteur de l' énergie en France et dans le monde, il est possible que ces informations s' avèrent erronées ou ne soient plus à jour.

6. Aperçu des activités

Ce renforcement de la maîtrise des arrêts de tranche passe par la mise en place pour chaque arrêt d' un centre opérationnel de pilotage en continu de l' arrêt de tranche ("COPAT") dont l' objectif est de réduire la moyenne des prolongations d' arrêts par un pilotage en continu des activités critiques de l' arrêt et un traitement réactif des alertes techniques. Génération 2020.

6. Aperçu des activités

le Groupe a investi un total de 7 2 milliards d' euros... C. Dispositif d' alerte En cas de situation accidentelle, une organisation de crise est prévue pour permettre de limiter les conséquences sur l' environnement et les populations... qui permettent d' assurer le bon fonctionnement de l' organisation de crise.

Rapport financier 2006

cette norme énonce de nouvelles exigences en matière de information à fournir sur les instruments financiers, -IFRIC 7" Modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 29... de tarif et de modalités de paiement... de consultation et de négociation avec le personnel concernant les modifications d' activité de l' entreprise (ex.

Rapport de gestion 2007

-amendement à IAS 1 "Présentation des états financiers- informations à fournir concernant le capital" ;-IFRIC 7" Modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 29... EDF a mis en place des mesures d' information et des modalités de protection des salariés et des tiers intervenant dans l' entreprise conformément à la réglementation en vigueur.

Document de base 2004 du groupe EDF

Dans ce cadre, les options retenues par le Groupe EDF sont les suivantes.) aux notes 1 21, 2 3 et 28 de annexe concernant la réforme du financement du régime spécial de retraite des Industries Electriques et Gazières... En outre, d' autres risques, non encore actuellement identifiés ou considérés comme non significatifs par le Groupe, pourraient avoir le même effet négatif et les investisseurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement.

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