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186 résultats trouvés pour «Modalité d'achat d'énergie»

ARENH - EDF Entreprises

La mise en place du dispositif ARENH résulte d' un engagement de l' Etat français auprès de la Commission Européenne qui a été instauré par la loi NOME (loi portant Nouvelle Organisation du Marché de l' Electricité) du 7 décembre 2010 .Les modalités de fonctionnement de ce dispositif sont désormais intégrées dans le code de l' énergie.

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CGA - Tertiaire & Prestation, Informatique & Télécommunications

CONDITIONS GENERALES D' ACHAT Version N° 1 du 19 mars 2020 C ONDITIONS G ENERALES D' A CHAT TERTIAIRE PRESTATIONS INFORMATIQUE ET TELECOMMUNICATIONS Fournitures Travaux Services CGA TP. IT © EDF 2020 CONDITIONS GENERALES D' ACHAT Version n° 1 du 19 mars 2020 Page 2/38 SOMMAIRE CHAPITRE 1- GÉNÉRALITÉS.

CGA simplifiées - Informatique & Technique, Tertiaire & Prestation

ART. 18- MODALITÉS DE PAIEMENT DES CO- TRAITANTS 18 1 Dans cas de co- traitants solidaires, et à défaut de mention contraire dans les Conditions Particulières d' Achat, le paiement est effectué au seul mandataire... le Titulaire établit ces documents dans les délais et suivant les modalités fixées dans les Conditions Particulières d' Achat.

CGA simplifiées - Informatique & Technique, Tertiaire & Prestation

ART. 18- MODALITÉS DE PAIEMENT DES CO- TRAITANTS 18 1 Dans cas de co- traitants solidaires, et à défaut de mention contraire dans les Conditions Particulières d' Achat, le paiement est effectué au seul mandataire... le Titulaire établit ces documents dans les délais et suivant les modalités fixées dans les Conditions Particulières d' Achat.

cp_edf_20190417_ors2019_vf

Les orientations retenues par le gouvernement pour la programmation pluriannuelle de l' énergie (PPE), en misant clairement sur l' électricité décarbonée, donnent aujourd' hui un nouvel élan à cette feuille de route stratégique... doivent être proposées aux salariés et anciens salariés éligibles d' EDF et de ses filiales à suite de l' augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires réalisée par EDF en mars 2017 2 au dernier jour de la période de rétractation 1 s' adresser à leur teneur de compte conservateur de parts pour obtenir des précisions sur les modalités de souscription à l' offre.

CGA simplifiées - Production & Ingenierie

18 CGA Simplifiées DAPI Fourniture, Travaux, Service CONDITIONS GENERALES D' ACHAT SIMPLIFIEES Version n° 2 DU 31 JANVIER 2018 Page 3/44 Art. 24- MODALITÉS DE RÈGLEMENT... Travaux, Service CONDITIONS GENERALES D' ACHAT SIMPLIFIEES Version n° 2 DU 31 JANVIER 2018 Page 21 / 44 La facture correspondant au dernier terme de paiement relatif à la Réception selon les modalités de l' article 68 doit être accompagnée d' une copie du" procès.

CGA - Petites Commandes

CONDITIONS GENERALES D' ACHAT Version n° 2 3 du 29 mars 2019 C ONDITIONS G ENERALES D 'A CHAT P ETITES C OMMANDES CGA Petites commandes © EDF 2015 CONDITIONS GENERALES D' ACHAT Version n° 2 3 du 29 mars 2019 Page 2/20 ART... la Commande et, cas échéant, ses annexes", la Charte de Développement Durable entre EDF et ses fournisseurs", le Cahier des Charges Techniques, les présentes Conditions Générales d' Achat Petites Commandes.

CGA - Petites Commandes

les frais d' importation, etc. .CGA Petites Commandes © EDF 2015 CONDITIONS GENERALES D' ACHAT 10 2 MODALITES DE REGLEMENT Version n° 2 5 du 23 janvier 2020 Page 6/20 Si la Commande ne prévoit pas d' échéancier de paiement. CONDITIONS GENERALES D' ACHAT Version n° 2 5 du 23 janvier 2020 C ONDITIONS G ENERALES D 'A CHAT P ETITES C OMMANDES CGA Petites commandes © EDF 2015 CONDITIONS GENERALES D' ACHAT Version n° 2 5 du 23 janvier 2020 Page 2/20 ART.

CGA - Petites Commandes

CONDITIONS GENERALES D' ACHAT Version n° 2 1 du 07 septembre 2018 C ONDITIONS G ENERALES D 'A CHAT P ETITES C OMMANDES CGA Petites commandes © EDF 2015 CONDITIONS GENERALES D' ACHAT Version n° 2 1 du 07 septembre 2018 Page 2/20 ART... la Commande et, cas échéant, ses annexes", la Charte de Développement Durable entre EDF et ses fournisseurs", le Cahier des Charges Techniques, les présentes Conditions Générales d' Achat Petites Commandes.

CGA - Petites Commandes

CGA Petites Commandes © EDF 2015 CONDITIONS GENERALES D' ACHAT 10 2 MODALITES DE REGLEMENT Version n° 2 6 du 29 septembre 2020 Page 6/20 Si la Commande ne prévoit pas d' échéancier de paiement. CONDITIONS GENERALES D' ACHAT Version n° 2 6 du 29 septembre 2020 C ONDITIONS G ENERALES D' A CHAT P ETITES C OMMANDES CGA Petites commandes © EDF 2015 CONDITIONS GENERALES D' ACHAT Version n° 2 6 du 29 septembre 2020 Page 2/20 ART.

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