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263 résultats trouvés pour «Modalité d'achat d'énergie»

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Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 2 août 2011 Page 1/4 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS UTILISANT L' ENERGIE HYDRAULIQUE DES LACS... Le certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat La demande complète de contrat L' accord de rattachement au périmètre d' équilibre de l' acheteur Le schéma unifilaire avec l' emplacement des comptages et la formule de calcul de l' énergie facturée L' attestation sur l' honneur pour une installation rénovée Option 1.

Hydraulique - Conditions particulières

Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 2 août 2011 Page 1/4 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS UTILISANT L' ENERGIE HYDRAULIQUE DES LACS... Le certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat La demande complète de contrat L' accord de rattachement au périmètre d' équilibre de l' acheteur Le schéma unifilaire avec l' emplacement des comptages et la formule de calcul de l' énergie facturée L' attestation sur l' honneur pour une installation rénovée Option 1.

Cogénération - Conditions générales

Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 28/11/2013 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS DE COGENERATION ET BENEFICIANT DE L' OBLIGATION D' ACHAT D' ELECTRICITE CONDITIONS GENERALES "C10 13 V1" Le producteur exploite une installation de cogénération fonctionnant à partir de gaz naturel raccordée au réseau public de distribution ou de transport d' électricité.

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Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 28/11/2013 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS DE COGENERATION ET BENEFICIANT DE L' OBLIGATION D' ACHAT D' ELECTRICITE CONDITIONS GENERALES "COGE10 13 V1" Le producteur exploite une installation de cogénération fonctionnant à partir de gaz naturel raccordée au réseau public de distribution ou de transport d' électricité.

Cogénération - Conditions particulières

Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 28/11/2013 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS DE COGENERATION BENEFICIANT DE L' OBLIGATION D' ACHAT D' ELECTRICITE Version xx.xx.2013 CONTRAT N°... -le certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat.

Biogaz et méthanisation - Conditions générales

Approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 11 septembre 2014 Page 1 sur 25 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS VALORISANT LE BIOGAZ ET BENEFICIANT DE L' OBLIGATION D' ACHAT D' ELECTRICITE CONDITIONS GENERALES "BG11... et dans le certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat lorsque ce certificat est requis; à ne pas injecter sur le réseau une puissance excédant la puissance électrique maximale d' achat précitée; à ne pas facturer à l' acheteur de l' énergie électrique provenant d' une installation autre.

15. Rémunération et avantages

Directeur Général 236 236 236 237 15 1 1 1 Modalités de détermination de la rémunération 15 1 1 2 Fixation de la rémunération fixe et variable à titre de exercices 2009 et 2010 15 1 1 3 Autres éléments de rémunération 15 1 2 Rémunération globale des administrateurs 237 15 2 Sommes provisionnées pour pensions.

cp_edf_20160301_alliance_vf

La start-up et l' entreprise s' accordent sur les modalités d' un partenariat équilibré (objectif, calendrier, financement) 7... L' entreprise adapte ses processus de décisions (achat, contractualisation, prise de participation, etc.) à la réalité de la start-up et met en place un parcours de médiation 10.

19. Opérations avec des apparentés

Les autres transactions avec les sociétés en intégration proportionnelle et les entreprises associées sont constituées de ventes et d' achats d' énergie. L' État doit, en application de l' article L 111- 67 du Code de l' énergie, demeurer propriétaire d' à moins 70 % de son capital... Relations avec GDF Suez La loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l' énergie a imposé la création d' un service commun.

19. Opérations avec des apparentés

Les autres transactions avec les sociétés en intégration proportionnelle et les entreprises associées sont constituées de ventes et d' achats d' énergie. Relations avec GDF Suez La loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l' énergie a imposé la création d' un service commun... ERDF et GrDF, partagent un service commun dont les modalités d' organisation et de fonctionnement sont décrites à la section 6 2 2 2 1 ("Organisation d' ERDF.

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