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263 résultats trouvés pour «Modalité d'achat d'énergie»

Hydraulique - Conditions générales

Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 2 août 2011 Page 1/13 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS UTILISANT L' ENERGIE HYDRAULIQUE DES LACS... Le présent contrat est établi sur la base des tarifs d' achat fixés par l' arrêté du 1 mars 2007 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations utilisant l' énergie hydraulique des lacs, cours d' eau et mers.

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Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' électricité le 28 juin 2007 1/6 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR UNE INSTALLATION VALORISANT DES DECHETS MENAGERS OU ASSIMILES SANS UTILISER LE BIOGAZ DE DECHARGE. BENEFICIANT DE L' OBLIGATION D' ACHAT D' ELECTRICITE ET RENOVEE Contrat n° Sont annexés au présent contrat les documents suivants.

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Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 24 septembre 2013 1 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS UTILISANT L' ENERGIE RADIATIVE DU SOLEIL ET BENEFICIANT DE L' OBLIGATION D' ACHAT D' ELECTRICITE (S11M) CONDITIONS GENERALES "PHOTO2011M V1" Le producteur exploite une installation utilisant l' énergie radiative du soleil raccordée au réseau public de distribution ou de transport d' électricité.

Photovoltaïque - Conditions générales

Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 24 septembre 2013 1 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS UTILISANT L' ENERGIE RADIATIVE DU SOLEIL ET BENEFICIANT DE L' OBLIGATION D' ACHAT D' ELECTRICITE (S11M) CONDITIONS GENERALES "PHOTO2011M V1" Le producteur exploite une installation utilisant l' énergie radiative du soleil raccordée au réseau public de distribution ou de transport d' électricité.

19. Opérations avec des apparentés

Les contrats conclus avec les sociétés en intégration proportionnelle et les sociétés consolidées par mise en équivalence concernent en particulier la vente et l' achat d' énergie. EDF a conclu différents accords commerciaux avec ces sociétés. Enfin, EDF participe, à instar de autres producteurs d' électricité, à la programmation pluriannuelle des investissements de production arrêtée par le Ministre chargé de l' Énergie.

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Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 28 juin 2007 Page 1 sur 20 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR UNE INSTALLATION VALORISANT DES DECHETS MENAGERS OU ASSIMILES SANS UTILISER LE BIOGAZ DE DECHARGE... Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 28 juin 2007 Page 13 sur 20 ANNEXE 1 TARIFS MENTIONNES DANS L' ARRETE DU 2 OCTOBRE 2001 MODIFIE (Arrêté fixant les conditions d' achat de l' énergie électrique produite par les installations.

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En 2016, 789 000 ménages modestes ont bénéficié d' accompagnements énergie (dont près de 49 000 ont été réalisés par les équipes dédiées Solidarité) :éco-gestes personnalisés, modalités de paiement adaptées, conseil tarifair. Ce programme témoigne de l' engagement des deux partenaires pour lutter contre la précarité énergétique, et permettre aux ménages en difficulté de maîtriser leur consommation d' énergie.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

ou compris entre 100 et 200 millions d' euros si ces marchés correspondent à une nouvelle orientation stratégique ou un nouveau métier du Groupe; s les achats ou ventes à long terme d' énergie... l' offre publique alternative simplifiée d' achat ou d' échange portant sur les actions EDF Énergies Nouvelles non détenues par EDF.

A. Rapport 2012 du Président du conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

ou compris entre 100 et 200 millions d' euros si ces marchés correspondent à une nouvelle orientation stratégique ou un nouveau métier du Groupe; les achats ou ventes à long terme d' énergie. des principes et règles arrêtés par le Conseil d' administration pour déterminer les rémunérations des mandataires sociaux et des modalités de participation des actionnaires aux Assemblées générales d' EDF (§1) ;ainsi.

Brochure EDF bond issue

Emprunt obligataire EDF Du 17 juin au 10 juillet 2009 L' énergie est notre avenir, économisons -la! Emprunt obligataire EDF Du 17 juin au 10 juillet 2009 EDF lance un emprunt auprès de particuliers. Premier investisseur en France, numéro un mondial du nucléaire et numéro un en Europe des énergies renouvelables, EDF est le leader des énergies sans CO2. 38 millions de clients lui font confiance.

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