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263 résultats trouvés pour «Modalité d'achat d'énergie»

Eolien - Conditions particulières

Conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 30 juillet 2014 Page 1 sur 5 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS UTILISANT L' ENERGIE MECANIQUE DU VENT ET BENEFICIANT DE L' OBLIGATION D' ACHAT D' ELECTRICITE Version 30/07/2014 Contrat n°... le certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat ou.

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Conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 30 juillet 2014 Page 1 sur 5 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS UTILISANT L' ENERGIE MECANIQUE DU VENT ET BENEFICIANT DE L' OBLIGATION D' ACHAT D' ELECTRICITE Version 30/07/2014 Contrat n°... le certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat ou.

15. Rémunération et avantages

Directeur Général 15 1 1 1 Modalités de détermination de la rémunération du Président... retraites ou autres avantages 15 3 Options de souscription ou d' achat d' actions... le Président Directeur Général ne bénéficie pas d' options de souscription ou d' achat d' actions ni d' actions de performance... (5) Ces avantages en nature consistent en la mise à disposition d' un véhicule de fonction et l' avantage en nature énergie.

Biogaz et méthanisation - Conditions particulières

Approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 11 septembre 2014 Page 1 sur 7 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS VALORISANT LE BIOGAZ ET BENEFICIANT DE L' OBLIGATION D' ACHAT D' ELECTRICITE CONTRAT BG11 N... Producteur utilisant de l' énergie d' autre origine Les modalités de calcul de la fraction d' énergie d' autre origine sont précisées dans l' annexe efficacité énergétique jointe aux présentes conditions particulières.

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Approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 11 septembre 2014 Page 1 sur 7 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS VALORISANT LE BIOGAZ ET BENEFICIANT DE L' OBLIGATION D' ACHAT D' ELECTRICITE CONTRAT BG11 N... Producteur utilisant de l' énergie d' autre origine Les modalités de calcul de la fraction d' énergie d' autre origine sont précisées dans l' annexe efficacité énergétique jointe aux présentes conditions particulières.

15. Rémunération et avantages

Directeur Général 15 1 1 1 Modalités de détermination de la rémunération 15 1 1 2 Fixation de la rémunération fixe et variable à titre de exercices 2010 et 2011 15 1 1 3 Autres éléments de rémunération 15 1 2 Rémunération globale des administrateurs Enveloppe et répartition des jetons de présence 15 2 Sommes provisionnées pour pensions.

Incinération de déchets ménagers - Conditions particulières

Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 17 février 2003 Page 1 de 7 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS QUI VALORISENT DES DECHETS MENAGERS OU ASSIMILES... ET BENEFICIANT DE L' OBLIGATION D' ACHAT D' ELECTRICITE... -L' annexe décrivant l' efficacité énergétique et le calcul de V (si option retenue) L' annexe relative à la détermination de la fraction d' énergie non renouvelable (uniquement si consommation d' énergie non renouvelable sans annexe" prime à l' efficacité énergétique") CONDITIONS PARTICULIERES COMPLETANT LES CONDITIONS GENERALES "UIOM03 02v5 "O.

Eolien - Conditions générales

Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 30 juillet 2014 Page 1 sur 17 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS UTILISANT L' ENERGIE MECANIQUE DU VENT ET BENEFICIANT DE L' OBLIGATION D' ACHAT D' ELECTRICITE CONDITIONS GENERALES "E14 V0 "Le producteur exploite une installation utilisant l' énergie mécanique du vent raccordée au réseau public de distribution ou de transport d' électricité.

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Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 30 juillet 2014 Page 1 sur 17 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS UTILISANT L' ENERGIE MECANIQUE DU VENT ET BENEFICIANT DE L' OBLIGATION D' ACHAT D' ELECTRICITE CONDITIONS GENERALES "E14 V0 "Le producteur exploite une installation utilisant l' énergie mécanique du vent raccordée au réseau public de distribution ou de transport d' électricité.

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Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 2 août 2011 Page 1/13 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS UTILISANT L' ENERGIE HYDRAULIQUE DES LACS... Le présent contrat est établi sur la base des tarifs d' achat fixés par l' arrêté du 1 mars 2007 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations utilisant l' énergie hydraulique des lacs, cours d' eau et mers.

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