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119 résultats trouvés pour «Ministre de l'Ecologie»

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filiale d' EDF, est officiellement reconnu de" dimension nationale" par une décision conjointe de la Ministre de l' Ecologie. du Développement durable et de l' Energie et du Ministre de l' Economie.

14. Organes d'administration, de direction et de surveillance et Direction Générale

Directeur de l' énergie à la Direction Générale de l' énergie et de du climat rattaché au Ministre de l' Écologie... Depuis juillet 2008, il est Directeur de l' énergie à la Direction Générale de l' énergie et du climat (DGEC) rattachée au Ministre de l' Ecologie... En avril 2008, il retrouva Jean Louis Borloo, Ministre de l' Écologie, de l' énergie, du développement durable et de l' aménagement du territoire pour participer à l' élaboration et au suivi des lois de mise en oeuvre du Grenelle de l' environnement.

Résultat annuel 2013 Annexes

et déclarations du Ministre de l' Ecologie et de l' Energie du 7 février 2014 78 Stratégie et investissements Commission d' enquête de l' Assemblée nationale (AN) sur les coûts du nucléaire Calendrier et composition Création le 11 décembre 2013 et clôture des travaux prévue pour le 10 juin 2014 à plus tard Commission formée de 30 membres.

Le communiqué de presse des résultats annuels (16/02/2016)

la Ministre de l' Ecologie, du Développement durable et de l' Energie a fixé par arrêté ministériel le coût afférent à la mise en oeuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue concernant le projet de stockage Cigéo. Le coût fixé par cet arrêté est de 25 milliards d' euros22 et se substitue à l' estimation du coût de référence de 20 8 milliards d' euros sur lequel s' appuyait le groupe EDF dans ses comptes consolidés à fin décembre 2014 et à fin juin 2015.

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Dans cet objectif, une mission a été confiée le 2 février 2015 à l' Inspection générale des finances par les Ministres de l' Ecologie... Le 29 juillet 2015, la CRE a publié une délibération portant avis sur le projet d' arrêté relatif aux TRV à compter de 1er août 2015 proposé par la ministre de l' écologie.

Les annexes de la présentation

transmission à la CRE par la Ministre de l' Ecologie, du Développement durable et de l' Energie et le Ministre de l' Economie et des Finances, d' un projet d' arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente (TRV) de l' électricité. Le projet d' arrêté prévoit une augmentation de 2 % de TRV hors taxe de l' électricité applicables par EDF et les entreprises locales de distribution (ELD) 19/07/2012.

Résultats semestriels 2014 Annexes

transmission à la CRE par la Ministre de l' Ecologie, du Développement durable et de l' Energie et le Ministre de l' Economie et des Finances, d' un projet d' arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente (TRV) de l' électricité. Le projet d' arrêté prévoit une augmentation de 2 % de TRV hors taxe de l' électricité applicables par EDF et les entreprises locales de distribution (ELD) 19/07/2012.

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EDF, AREVA et le CEA La publication par la Ministre de l' Ecologie. du Développement Durable et de l' Energie d' un arrêté sur l' évaluation des coûts est attendue en 2016.

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centrales à l' arrêt Coûts du projet de stockage Cigéo (1) Voir le communiqué de presse de la Ministre de l' Ecologie. du Développement durable et de l' Energie du 15 janvier 2016 (2) Aux conditions économiques de 2011 33 Comptes consolidés Financement & trésorerie Stratégie & investissements EDF EN France International Marchés Provisions nucléaires France.

Rapport de gestion 2012

le Ministre de l' Economie et des Finances et la Ministre de l' Ecologie... Par arrêté du 15 juin 2012, Pierre Marie Abadie, Directeur de l' énergie à la Direction générale de l' énergie et du climat (DGEC) rattaché au ministre de l' Ecologie, du développement durable et de l' énergie, a été nommé commissaire du Gouvernement auprès de EDF.

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