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324 résultats trouvés pour « Mandat Compte »

Communication suite au conseil d'administration réuni le 8 avril 2015 | EDF France

Cette rémunération sera calculée, à titre de l' exercice 2014, au prorata à compter de la nomination de M. Jean Bernard Lévy en qualité de Président Directeur Général par intérim le 23 novembre 2014, soit un montant à verser à titre de l' exercice 2014 correspondant à 47 368 euros bruts... Le Conseil d' administration a décidé l' attribution au Président Directeur Général d' une indemnité de rupture en cas de cessation de son mandat de Président Directeur Général d' Electricité de France, soumise aux conditions et modalités suivantes.

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Convocation de l'Assemblée générale mixte des actionnaires le 16 mai 2019 et nominations au Conseil d'administration d'EDF | EDF France

De renouveler, en qualité d' administrateur, M. Jean Bernard Lévy pour un mandat d' une durée de quatre ans qui prendra fin à issue de l' assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l' exercice clos le 31 décembre 2022. De renouveler, en qualité d' administrateurs, Mmes Marie Christine Lepetit, Colette Lewiner, Laurence Parisot et Michèle Rousseau et M. Maurice Gourdault Montagne, pour des mandats d' une durée de deux ans qui prendront fin à issue de l' assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l' exercice clos le 31 décembre 2020.

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Assemblée Générale annuelle et Conseil d'Administration du 16 mai 2019 : L'ensemble des résolutions ont été adoptées. Le Conseil d'administration propose de renouveler M. Jean-Bernard Lévy en qualité de Président-Directeur Général | EDF France

Compte tenu de l' acompte sur dividende de 0 15 euro par action mis en paiement le 10 décembre 2018, le solde du dividende s' élève à 0 16 euro par action bénéficiant du dividende ordinaire, et à 0 191 euro par action bénéficiant du dividende majoré... La date de détachement du dividende est fixée au 22 mai 2019 .Le solde du dividende sera payé, en espèces ou en actions, à compter de 18 juin 2019.

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20200127 fiche descriptive contrat garanti marche public

Modes de paiement: prélèvement automatique, TIP, chèque, télépaiement et carte bleue via Internet, mandat compte dans un bureau de poste, muni de sa facture ou chèque énergie conformément à articles R 124 -1 et suivants du Code de l' énergie. Retard de paiement: Les factures doivent être payées dans un délai choisi par le client, de quinze jours trente jours ou quarante cinq jours suivant leur date d' émission.

Contrat Sortie de Tarif - Fiche descriptive - EDF Collectivités

prélèvement automatique, TIP, chèque, télépaiement et carte bleue via Internet, virement, mandat compte dans un bureau de poste, muni de sa facture ou chèque énergie conformément à articles R 124 -1 et suivants du Code de l' énergie. Délai de paiement 30 jours à compter de l' émission de facture.

Paiement par chèque, Tip & espèces - Régler facture | EDF Entreprises

Pour régler vos dépenses d' électricité ou de gaz en espèces,* vous pouvez vous rendre dans un bureau de Poste muni de votre facture et payer par Mandat Compte. *Le règlement en espèces est proposé uniquement pour les contrats d' électricité 36 kVA et les contrats de gaz naturel 30 000 kWh / an.

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Paiement par chèque, Tip & espèces - Régler facture | EDF Entreprises

Pour régler vos dépenses d' électricité ou de gaz en espèces,* vous pouvez vous rendre dans un bureau de Poste muni de votre facture et payer par Mandat Compte. *Le règlement en espèces est proposé uniquement pour les contrats d' électricité 36 kVA et les contrats de gaz naturel 30 000 kWh / an.

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Gaz naturel à prix fixe

en signant ce formulaire de mandat, vous autorisez EDF à envoyer ces instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément à instructions de EDF. Vous bénéficiez du droit d' être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle.

Gaz naturel à prix fixe

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2. Contrôleurs légaux des comptes

ces mandats expirant à issue de l' assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l' exercice... ces mandats expirant à issue de l' assemblée générale statuant sur les comptes de l' exercice.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

-Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire. -Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire... -Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant... Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l' adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

FAQ EDF Collectivités - Prélèvement SEPA et automatique

Votre autorisation de prélèvement actuelle sera convertie en un Mandat SEPA, identifié par sa Référence Unique de Mandat (RUM... Elle implique trois acteurs: vous (l' ordonnateur), nous (le créancier EDF Collectivités) et la trésorerie (le comptable public détenteur du compte Banque de France.

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Les Eco Maires en faveur de la transition énergétique | EDF

Quelles sont les attentes des élus locaux qui entament un nouveau mandat... Convaincu que le développement durable ne doit plus être vécu comme une contrainte mais comme l' occasion de trouver de nouveaux modes de vivre ensemble, les Eco Maires accompagnent les élus pour mieux prendre en compte le cadre légal et réglementaire.

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Dématérialisation des factures, un challenge à relever | EDF

Et le paiement, compte tenu des différents moyens de règlement: mandats, virements, etc... La collectivité locale reçoit alors de part de créancier un mandat de prélèvement SEPA, qu' elle transmet pour signature au comptable public ou au régisseur, selon que le prélèvement est domicilié sur le compte Banque de France du comptable ou sur le compte de dépôts de fonds au Trésor d' un régisseur.

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Payer votre facture | EDF St Pierre & Miquelon

Attention, à compter de 1er mai 2018, seul le titulaire du contrat muni de sa pièce d' identité peut payer sa facture EDF dans un bureau de Poste. payer par Mandat Compte. *Le règlement en espèces est proposé uniquement pour les contrats d' électricité 36 kVA.

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