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87 résultats trouvés pour «MODES DE RÈGLEMENT DES LITIGES»

Rapport 2012 du Médiateur du groupe EDF

que mode alternatif de règlement des litiges. La présente Charte constitue le socle de référence éthique de la pratique de la médiation institutionnelle pour les membres du Club des Médiateurs de Services au Public.

Télécharger le règlement des Prix EDF Pulse 2017

LOI APPLICABLE ET LITIGES Le présent règlement est régi exclusivement par la loi française. Tout litige pouvant intervenir sur l' interprétation du présent règlement sera expressément soumis à l' appr éciation souveraine d' EDF. REGLEMENT DES PRIX EDF PULSE 2017 1 Règlement des Prix EDF Pulse 2017 ARTICLE 1.

EDF innove pour simplifier la vie de ses clients

Pour maintenir et conforter encore cette qualité de relation, EDF s' adapte aux changements de modes de vie et de consommation, et poursuit une dynamique d' amélioration continue et de personnalisation de ses services... Par exemple :-en les informant avant leur date d' échéance de règlement, lorsque leur facture d' électricité présente un écart de plus de 30 % (par rapport à la facture du même mois de l' année précédente dans le même logement.

Document de référence 2005 du groupe EDF

etre utilise financiere visee' ''erence' En application de l' article 28 du reglement (CE) n 809 / 2004 de la Commission europeenne... les comptes consolides 2004 et 2003 etablis selon les normes comptables francaises... A maison mere 'et les termes" Groupe EDF" et" Groupe" renvoient a' EDF et ses filiales et participations.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

dividende majoré 20 4 3 Délai de prescription 20 5 Procédures judiciaires et arbitrages 20 5 1 Procédures concernant EDF 20 5 2 Procédures concernant les filiales et participations d' EDF 20 5 3 Litiges postérieurs à la clôture de l' exercice 2011 20 6 Changement significatif de la situation financière ou commerciale (Ces comptes seront soumis à l' approbation de l' Assemblée générale du 24 mai 2012) EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2011 287 20.

Politique_RSE_EDFLuminus.pdf

Commitment Ethics Security Life at work Integrity Trust Values People Data protection Copyright CODE DE CONDUITE Respect Dialogue Discrimination Customer orientation Conflict of interest Stakeholders Asset protection Continuous improvement Gifts Global compact Corporate responsibility Health & Safety Principles Data protection Delegation of Authority Harassment IT security Competition Alert Exemplary behavior Environment Social media CODE DE CONDUITE MODE D' EMPLOI En 2009.

D. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

que présenté par le règlement n° 99- 03 du Comité de la Réglementation Comptable du 29 avril 1999 et complétés des règlements subséquents... Ils sont amortis selon la durée de vie et le mode d' amortissement des installations auxquelles ils sont associés... Dans cadre de la mise en oeuvre du règlement CRC n° 2000- 06 sur les passifs.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

la situation financière et les résultats de l' émetteur 20 1 Informations financières historiques 20 2 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l' exercice clos le 31 décembre 2009 20 3 Honoraires des Commissaires aux comptes 20 4 Politique de distribution de dividendes 20 4 1 Dividendes et acomptes sur dividendes versés à cours de trois derniers exercices 20 4 2 Politique de distribution 20 4 3 Délai de prescription 240 369 371 372 372 372 372 20 5 Procédures judiciaires et arbitrages 20 5 1 Procédures concernant EDF 20 5 2 Procédures concernant les filiales d' EDF 20 5 3 Litiges postérieurs à la clôture de l' exercice 2009 373 373 377 380 20 6 Changement significatif de la situation financière ou commerciale 380 20 1 Informations financières historiques.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

que présenté par le règlement n° 99- 03 du Comité de la Réglementation Comptable du 29 avril 1999 et complétés des règlements subséquents... Ils sont amortis selon la durée de vie et le mode d' amortissement des installations auxquelles ils sont associés... 1 5 2 Modes et durées d' amortissement Les immobilisations sont amorties linéairement sur leur durée d' utilité.

Document de référence 2006

le montant des charges imputables aux missions de service public assignées aux producteurs d' électricité et le montant des contributions nettes. -les comptes consolidés du Groupe EDF relatifs à l' exercice clos le 31 décembre 2005 (établis selon les normes comptables internationales) et le rapport des contrôleurs légaux y afférent figurant respectivement à la section 20 1 (pages 213 à 308) et 20 2 (page 309) du Document de Référence 2005 du Groupe EDF.

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