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Côté social, le reporting s' inscrit dans cadre de la loi du 9 août 2016, relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels modifiant l' article L 225- 102- 1 du Code de commerce... 225- 102- 1 du Code du commerce à partir de 2013... --la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l' article R 225 -105 du Code de commerce.

a vis des parties prenantes 2 3 2 Dispositif de dialogue avec les parties prenantes 2 3 3 Le domaine sociétal Informations sociales 2 4 1 Emploi et développement des compétences 2 4 2 Protection de la santé et de la sécurité 2 4 3 Rémunération et protection sociale 2 4 4 Les autres engagements sociaux Indicateurs environnementaux et sociaux 2 5 1 Dispositifs de reporting 2 5 2 Notation extra.

a vis des parties prenantes 2 3 2 Dispositif de dialogue avec les parties prenantes 2 3 3 Le domaine sociétal Informations sociales 2 4 1 Emploi et développement des compétences 2 4 2 Protection de la santé et de la sécurité 2 4 3 Rémunération et protection sociale 2 4 4 Les autres engagements sociaux Indicateurs environnementaux et sociaux 2 5 1 Dispositifs de reporting 2 5 2 Notation extra.

relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels modifiant l' article 225- 102- 1 du Code de commerce... 225- 102- 1 du Code du commerce depuis 2013... Autres métiers Dalkia, avec TIRU Citelum EDF Energy Services... Les impacts (G4 EN 12) (1) des métiers de l' électricité sur la biodiversité concernent principalement l' eau et la biodiversité aquatique, les habitats naturels terrestres et l' avifaune.

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014 Société anonyme au capital de 930 004 234 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF Document de référence Rapport financier annuel 2014 Le présent document de référence a été déposé auprès...

225- 235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d' administration Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Comptes sociaux d' EDF et rapport des Commissaires aux comptes 295 462 18 B Principaux actionnaires 310 310 18 1 Répartition du capital et des droits de vote 18 2 Accords dont la mise en oeuvre pourrait entraîner un changement de contrôle 482 C 311 483 487 19 20 Opérations avec des apparentés Informations financières concernant le patrimoine.

Le Médiateur formule de nouvelles recommandations pour l' année 2013 à l' intention particulière d' ERDF et d' EDF Commerce... Pour la Direction Commerce, il s' agit de: -généraliser les actes de prévenance sur les factures de montants élevés atypiques: ceci est valable pour la clientèle des particuliers et des professionnels.

de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) après la survenue de l' aléa du 31 mars 2016 sur le s' ite de Paluel a été versé au débat contradictoire des seules parties à l' instance judiciaire toujours en cours devant le Tribunal de commerce de Nanterre lequel a procédé... la non- reconnaissance de nos métiers et les multiples expositions professionnelles.

de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) après la survenue de l' aléa du 31 mars 2016 sur le s' ite de Paluel a été versé au débat contradictoire des seules parties à l' instance judiciaire toujours en cours devant le Tribunal de commerce de Nanterre lequel a procédé... la non- reconnaissance de nos métiers et les multiples expositions professionnelles.

A maison mère et les termes" Groupe EDF" et" Groupe" renvoient à EDF et ses filiales et participations... reposant sur un système de mesure et d' indicateurs de risques... Le Groupe a présenté ci dessous les risques significatifs auxquels il estime être exposé... Le Groupe pourrait voir le coût d' approvisionnement de certains produits ou prestations se renchérir.