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596 résultats trouvés pour « Loi de programme numéro »

Nos processus d'achat EDF

Les marchés passés par EDF étant soumis à la loi n° 75- 1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous- traitance et au code de la commande publique, l' acceptation d' un sous- traitant (à sens de ladite réglementation) et l' agrément de ses conditions de paiement sont formalisés par la signature d' un acte spécial de sous- traitance.

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edf energie news 28 def 121016

AOÛT- OCTOBRE 2016 / N° 28 énergienews Efficacité énergétique, la voie à suivre! Entreprises industrielles, acteurs du tertiaire, votre consommation d' énergie est un enjeu central pour votre compétitivité... OCTOBRE 2016 / N° 28 AU SERVICE DE VOTRE COMPÉTITIVITÉ TENDANCES Système de Management de l' Énergie Des datacenters deux fois moins énergivores Comment améliorer l' efficacité énergétique de ses datacenters en la sécurité et la disponibilité de ses systèmes d' information.

2021 11 10 q3 2021 cp fr

-Loi présentée par le gouvernement britannique définissant le modèle de financement des nouveaux projets nucléaires (Base d' Actifs Régulée) -Annonces du gouvernement britannique... environ 33 7 millions de compteurs intelligents installés à date; finalisation du programme fin 2021 comme prévu Nouveaux raccordements au réseau.

ca change tout la revue 3 electricite changer quotidien fr

ÇA CHANGE TOUT Revue no 3- juillet 2020 L' ÉLECTRICITÉ PEUT -ELLE ENCORE CHANGER NOTRE QUOTIDIEN. Électromobili té, smart cities et co- innovation Il y a cent trente neuf ans, l' électricité commençait à arriver dans nos maisons, entraînant avec elle un formidable enchaînement de progrès et d' équipements nouveaux.

Lettre d'information octobre 2017

Radiographie pulmonaire (dose prise en 1 fois) Séjour d' une semaine à 1 500 m (rayons cosmiques dose prise en 1 fois) Radioactivité naturelle moyenne en France (dose annuelle) VIE INDUSTRIELLE ÉVÈNEMENTS SIGNIFICATIFS SÛRETÉ 15/09/2017 Sur l' unité n° 1... 21/09/2017 Lors de la réalisation d' un essai périodique sur le système de secours d' alimentation des générateurs de vapeur sur l' unité n° 2.

Règlement des Prix EDF Pulse en Occitanie 2016

France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 081 317... Dans le prolongement de ces actions, EDF a lancé le programme" EDF Pulse" pour soutenir l' innovation dans la société et donner l' impulsion au progrès... Les données personnelles collectées feront l' objet d' un traitement informatique dûment déclaré conformément à la loi du 6 Janvier 1978 modifiée.

Télécharger la note d'opération 2005 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

en application de dernier alinéa de l' article 11 de la loi n° 86- 912 du 6 août 1986 et de l' article 26 de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004... en application de dernier alinéa de l' article 11 de la loi n° 86- 912 du 6 août 1986 et de l' article 26 de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004... calendrier prévisionnel et modalités des demandes d' achat Structure de l' ouverture de capital d' EDF Structure de l' ouverture de capital d' EDF En vertu de la loi n° 86- 912 du 6 août 1986.

Rapport financier 2006

n° 2006- 1771 du 30 décembre 2006... relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs Cette loi détermine une politique nationale pour la gestion durable des matières et des déchets radioactifs... -Financement des droits spécifiques régulés et non régulés... relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (voir note 5 1 1 3) confortent EDF dans l' hypothèse retenue d' un stockage géologique.

Document de référence 2006

En France, la gestion à long terme des déchets radioactifs a fait l' objet de divers travaux dans cadre de la loi dite Bataille et de l' adoption de la loi n° 2006- 739 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs le 28 juin 2006 (voir section 6 2 1 1 3 4 ("Le cycle du combustible nucléaire et les enjeux associés.

6. Aperçu des activités

EDF organise la cohérence d' ensemble des opérations du cycle du combustible... en retenant, dans son plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs... a prévu l' engagement rapide d' un réacteur EPR en France... Le décret n° 2008- 1009 du 26 septembre 2008 fixe les règles et procédures d' une demande de concession hydroélectrique dans un régime de concurrence.

Comment constituer son dossier CEE ? - EDF Collectivités

(1) Le dispositif des certificats d' économies d' énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005- 781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l'un des principaux instruments de maîtrise de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

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  5. Stratégie énergétique territoriale

Lutter contre l'exclusion avec les assos | EDF Collectivités

Partenaire de la Fondation depuis 2008, EDF contribue à son programme" Toits de abord ",qui vise à créer des logements à très haute performance énergétique... Au delà de ce qu' imposent les lois et les réglementations, EDF multiplie les initiatives solidaires, à l' échelle nationale et régionale, pour lutter contre la précarité énergétique.

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  5. Actualités EDF Collectivités

Lutter contre l'exclusion avec les assos | EDF Collectivités

Partenaire de la Fondation depuis 2008, EDF contribue à son programme" Toits de abord ",qui vise à créer des logements à très haute performance énergétique... Au delà de ce qu' imposent les lois et les réglementations, EDF multiplie les initiatives solidaires, à l' échelle nationale et régionale, pour lutter contre la précarité énergétique.

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La Lettre EDF & MOI Guyane - janvier 2022 | EDF Guyane

N° vert 0 805 204 805 (appel gratuit 24h24 et 7j / 7 depuis un fixe ou un mobile... Utiliser les programmes" éco time "ou équivalent pour ses lave linge et lave vaisselle... Elles interviennent aussi bien pour procéder au dé raccordement de câbles frauduleux dans cadre de l' article 38 de la Loi DALO que pour appuyer les collectivités dans leur mission de sécurité des biens et des personnes et limiter le risque d' électrisation, ou d' électrocution.

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