Résultats

125 résultats trouvés pour «Loi NOME»

Electricité de France S.A. - Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

le contrôle des comptes consolidés de la société Electricité de France S A ("le Groupe") ,tels qu' ils sont joints au présent rapport; la justification de nos appréciations; la vérification spécifique prévue par la loi... A Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Procédures de contrôle La a note 4 1 de annexe décrit le cadre réglementaire réglementaire applicable au dispositif d' Accès Régulé à l' Electricité Nucléaire Historique (ARENH) tel qu' instauré par la Loi NOME en France à compter de 1er juillet 2011.

Résultats Semestriels 2010

hors effet de la prolongation TaRTAM (Loi du 7 juin 2010) et hors volatilité liée à l' application de la norme IAS39" instruments dérivés Energie et Matières Premières hors activités de trading" Chiffres clés du 1er semestre 2010 En millions d' S1 2009 (1) 34 827 9 936 2 932 3 123 S1 2010 37 513 10 373 2 977 1 659 % 7 7 % 4 4 % 1 5 % (46 9 %) + 3 8 % (3) Chiffre d' affaires (2) EBITDA (2) Résultat net courant Résultat net part du Groupe 31/12/2009 (1) Endettement financier net en Mds Ratio Endettement financier net /

Comptes sociaux d'EDF SA résumés au 31/12/2010

loi du 28 / 12 / 59 Réserve réglementée. loi du 29 / 12 / 76 Réserves diverses Réserves réglementées Réserve légale Report à nouveau Résultat de l' exercice Acomptes sur dividendes Subventions d' investissement reçues Provisions réglementées Provisions relatives aux immobilisations amortissables (loi du 30/12/1977) Amortissements dérogatoires Capitaux propres Comptes spécifiques des concessions TOTAL I.

2010 9-month Sales and highlights

Loi du 7 juin 2010 -)Un geste simple pour l' environnement... -Loi NOME Le projet de Loi NOME a été examiné le 3 novembre 2010 en deuxième lecture par la Commission des Affaires économiques de l' Assemblée nationale... Le 22 octobre 2010, l' Assemblée nationale a adopté en séance publique l' amendement de la Commission des finances au Projet de loi de finances pour 2011 réformant le mécanisme de la CSPE.

Information financière trimestrielle EDF : Chiffre d'affaires des 9 premiers mois 2010

Loi du 7 juin 2010 -)Un geste simple pour l' environnement... -Loi NOME Le projet de Loi NOME a été examiné le 3 novembre 2010 en deuxième lecture par la Commission des Affaires économiques de l' Assemblée nationale... Le 22 octobre 2010, l' Assemblée nationale a adopté en séance publique l' amendement de la Commission des finances au Projet de loi de finances pour 2011 réformant le mécanisme de la CSPE.

Comptes sociaux d'EDF SA résumés au 31 décembre 2012

loi du 28.12.59 Réserve réglementée. loi du 29.12.76 Réserves diverses Réserves réglementées Réserve légale Report à nouveau Résultat de l' exercice Acomptes sur dividendes Subventions d' investissement reçues Provisions réglementées Provisions relatives aux immobilisations amortissables (loi du 30.12.77) Amortissements dérogatoires Capitaux propres Passifs spécifiques des concessions TOTAL I FONDS PROPRES Provisions pour risques Provisions pour charges Renouvellement des immobilisations du domaine concédé Aval du cycle nucléaire Déconstruction et derniers coeurs Avantages du personnel Autres charges TOTAL II PROVISIONS Emprunts obligataires et autres emprunts Avances sur consommation reçues Autres dettes Dettes financières Avances et acomptes reçus Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Dettes d' exploitation.

Comptes sociaux d'EDF SA résumés au 31 décembre 2011

loi du 28 / 12 / 59 Réserve réglementée. loi du 29 / 12 / 76 Réserves diverses Réserves réglementées Réserve légale Report à nouveau Résultat de l' exercice Acomptes sur dividendes Subventions d' investissement reçues Provisions réglementées Provisions relatives aux immobilisations amortissables (loi du 30 / 12 / 77) Amortissements dérogatoires Capitaux propres Comptes spécifiques des concessions Total I.

Information financière trimestrielle : Chiffre d'affaires du premier trimestre 2010 : 21,9 milliards d'euros, + 4,3%. Objectif de croissance organique de l'EBITDA 2010 entre 3% et 5%1 confirmé

Projet de Loi NOME Le projet de loi NOME (Nouvelle organisation du marché de l' électricité... Les principes essentiels de ce projet de loi, qui vise à favoriser le développement de la concurrence sur le marché de l' électricité en France, sont les suivants.

Comptes consolidés resumés du semestre clos le 30 juin 2011

15 LOI NOME CSPE EVENEMENTS ET TRANSACTIONS SIGNIFICATIFS SURVENUS AU COURS DU 1 ER 15 15 SEMESTRE 2011... 18 AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS PROLONGATION DU TARTAM- LOI DU 7 JUIN 2010 18 18 PERTES DE VALEURS... Loi du 7 juin 2010 Excédent brut d' exploitation Variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés Energie et Matières Premières hors activités de trading Dotations aux amortissements Dotations nettes aux provisions pour renouvellement des immobilisations en concession (Pertes de valeur) /

CP S1 2010 VF

normes et change) hors effet de la prolongation TaRTAM (Loi du 07/06/2010... qu' il s' agisse de la défense des intérêts de l' entreprise dans cadre de projet de loi NOME... La croissance organique de l' EBITDA du Groupe est de + 1 1 %, et de + 3 8 % hors effet de la prolongation du TaRTAM (Loi du 7 juin 2010.

Saisissez votre texte :
Haut de page