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48 résultats trouvés pour « Liberté syndicale »

Éthique et conformité : tous nos programmes | EDF France

En France, EDF, qui avait nommé un Correspondant Informatique et Liberté (CIL) dès 2006, a désigné son Délégué à la protection des données (DPO), en application de règlement UE 2016 / 679 du 27 avril 2016, dit règlement général pour la protection des données (RGPD) et l' a missionné comme Chef de file pour le Groupe.

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INDEX DE CONTENU GRI 2020

Liberté syndicale et négociation collective 2019 GRI 408... Droits des peuples autochtones 2019 Lutte contre la discrimination Liberté syndicale et négociation collective Opérations / fournisseurs avec un droit de liberté syndicale 407- 1 Travail des enfants 408- 1 Opérations et fournisseurs présentant un risque significatif lié au travail des enfants Opérations et fournisseurs présentant un risque significatif de travail forcé ou obligatoire Formation du personnel de sécurité aux politiques et procédures relatives aux droits de l' homme 166 149 3 3 1 1 2 Droits de l' homme 149 https: /

Présentation PowerPoint

Les offres EDF et IZIVIA pour la recharge de véhicules électriques dans les logements collectifs Événement Mobilité AuRA 13 / 02 / 2020 VÉHICULE ÉLECTRIQUE LE DÉCOLLAGE A COMMENCÉ. Les véhicules électriques (VE) et hybrides rechargeables (VHR) pourraient raisonnablement atteindre 9 millions...

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Ces fichiers ont été déclarés à la Commission Nationale Informatique et des Libertés dans cadre de la loi" Informatique et Libertés" n° 78- 17 du 6 janvier 1978... Les données nominatives communiquées par le Client, via son Fournisseur, à Enedis sont protégées à titre de la loi modifiée n° 78- 17 du 6 janvier 1978 dite" Informatique et Libertés.

Téléchargez le Référentiel DDV 2021 du groupe EDF

les Conventions n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (1948) et n° 98 sur le droit d' organisation et de négociation collective (1949) ;4. les Conventions n° 100 sur l' égalité de rémunération (1951) et n° 111 concernant la discrimination (emploi et profession) (1958) .3.

2019 EDF social report - in French

Nous avons fait le choix, en concertation avec les organisations syndicales, d' une approche plus globale (à delà de Instances de Représentation du Personnel) et d' une évolution qualitative du dialogue social... REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DÉLÉGUÉS SYNDICAUX 6 1 1... Nombre de réunions avec les représentants du personnel et les délégués syndicaux 6 1 5.

Télécharger le PDF " Charte éthique Groupe "

syndicales- -Protéger l' environnement en maîtrisant les risques... DROIT DU TRAVAIL 3. Les entreprises sont invitées à respecter la liberté d' association et à reconnaître le droit de négociation collective; 4. L' élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire; 5.

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Garantir la liberté syndicale et les principes de négociation collective. Lutter contre toutes les formes de discrimination ou d' influence en matière de embauche.

Cahier des clauses particulières

Indice 34 / 46 D5384 XX XXX PRO SASE -009831 A 4. Liberté syndicale et droit à la négociation collective: respecter le droit du personnel à constituer et à s' affilier aux syndicats de leur choix et à procéder à des négociations collectives. Discrimination.

Référentiel et parties prenantes

la liberté syndicale et le droit à la négociation collective (article 1 visant les conventions OIT correspondantes, article 20... 2 Assurance que l' entreprise n' est pas impliquée dans des cas de violation des droits de l' homme Reconnaissance de la liberté syndicale et du droit à la négociation collective 3 4 Élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire Élimination effective du travail des enfants 5 6 Non-

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