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202 résultats trouvés pour « LITIGES EN COURS »

Le Médiateur pour le groupe EDF publie son rapport 2020 | EDF France

Bénédicte Gendry, médiateur du groupe EDF, a publié son rapport de l' année 2020. Elle a constaté une baisse de 6 % de nombre de demandes de médiation concernant les litiges récurrents grâce à la mise en oeuvre des plans d' action élaborés par les Directions et filiales du Groupe suite à ses recommandations.

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rapport financier semestriel 2021 20210729

Société anonyme au capital de 1 578 916 053 50 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 28 juillet 2021 a approuvé le présent Rapport financier...

cgv tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020

ou toute modification de puissance souscrite ou d' option tarifaire d' un contrat en cours... La mise en extinction d' une option tarifaire n' entraîne pas la résiliation du contrat en cours, y compris lors de la tacite reconduction de celui -ci... En cours de contrat, le client peut contacter EDF pour s' assurer de l' adéquation du tarif souscrit en cas de évolution de ses besoins.

cgv tarif bleu non residentiel 1er janvier 2021

La mise en extinction d' une option tarifaire n' entraîne pas la résiliation du contrat en cours, y compris lors de la tacite reconduction de celui -ci... En cours de contrat, le client peut contacter EDF pour s' assurer de l' adéquation du tarif souscrit en cas de évolution de ses besoins... Les modifications de tarifs sont applicables en cours de exécution du contrat et font l' objet d' une information générale.

Le rapport financier semestriel 2018

38 FAITS MARQUANTS RELATIFS AUX LITIGES EN COURS... 9 FAITS MARQUANTS RELATIFS AUX LITIGES EN COURS Les litiges du groupe EDF sont présentés dans la section 2 4 du document de référence 2017... Page 43 sur 44 Litiges en matière environnementale Edison est partie à plusieurs procédures pénales en cours concernant des dommages causés par le fonctionnement d' usines chimiques de Montedison (établissements pétrochimiques de Porto Marghera.

URD 2018 intégrant le rapport financier semestriel au 30 juin 2019

33 PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES POUR LE SECOND SEMESTRE 2019 33 FAITS MARQUANTS RELATIFS AUX LITIGES EN COURS 33 Procédures concernant EDF 33 Procédures concernant les filiales et participations d' EDF 35 ÉVÉNEMENT POSTÉRIEUR À LA CLÔTURE 36 PERSPECTIVES FINANCIÈRES 36 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Page 5 sur 36 1 CHIFFRES CLÉS En application de règlement européen n° 1606 / 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales.

URD 2018 intégrant le rapport financier semestriel au 30 juin 2019

33 PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES POUR LE SECOND SEMESTRE 2019 33 FAITS MARQUANTS RELATIFS AUX LITIGES EN COURS 33 Procédures concernant EDF 33 Procédures concernant les filiales et participations d' EDF 35 ÉVÉNEMENT POSTÉRIEUR À LA CLÔTURE 36 PERSPECTIVES FINANCIÈRES 36 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Page 5 sur 36 1 CHIFFRES CLÉS En application de règlement européen n° 1606 / 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales.

S1_2015_rapportfinancier_kit

FAITS MARQUANTS RELATIFS AUX LITIGES EN COURS... .............................................51 9... par lequel il estime que les demandes de restitution de CSPE présentées sur le fondement de l' arrêt Vent de colère devraient être rejetées (voir partie 8" Faits marquants relatifs aux litiges en cours" pour plus de détails) ;le lancement par le Gouvernement de deux nouveaux appels d' offres pour la réalisation d' installations de production photovoltaïque.

Rapport financier semestriel 30 juin 2014

FAITS MARQUANTS RELATIFS AUX LITIGES EN COURS... .............................................49 9... FAITS MARQUANTS RELATIFS AUX LITIGES EN COURS Les litiges du groupe EDF sont présentés dans la section 20 5 du document de référence 2013.

Le rapport financier au 30 juin 2014

FAITS MARQUANTS RELATIFS AUX LITIGES EN COURS... .............................................49 9... FAITS MARQUANTS RELATIFS AUX LITIGES EN COURS Les litiges du groupe EDF sont présentés dans la section 20 5 du document de référence 2013.

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