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321 résultats trouvés pour « Législation relative au marché »

Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite Loi" Sapin II" vient renforcer l' arsenal législatif français pour le hisser à niveau de meilleurs standards internationaux en matière de prévention et répression de la corruption et des autres manquements à la probité.

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  3. Agir en entreprise responsable
  4. Programme éthique et conformité

Éthique et conformité : tous nos programmes | EDF France

(Prévention des abus de marché et du risque de blanchiment ainsi que la conformité au réglement EMIR. La PECG fixe les exigences à respecter en termes de prévention des abus de marché, de prévention du risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme... Le DPO est chargé de veiller à respect de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel à sein de l' entreprise, tant en qui concerne les données personnelles de ses clients, que celles de ses salariés, prestataires ou partenaires.

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INDEX DE CONTENU GRI 2020

Cet index de contenu GRI fournit un aperçu des informations importantes relatives à la durabilité contenues dans les Indicateurs de développement durable 2019 disponible à l' adresse... principes, normes et règles de conduite Gouvernance Structure de gouvernance Liste des groupes de parties prenantes Accords de négociation collective Identification et sélection des parties prenantes Approche de l' implication des parties prenantes Enjeux et préoccupations majeurs soulevés Entités incluses dans les états financiers consolidés Définition du contenu du rapport et des périmètres de l' enjeu Liste des enjeux pertinents Réaffirmation des informations Implication des parties prenantes Pratique de reporting 1 102 -49 102 -50 102 -51 102 -52 102 -53 102 -54 102 -55 102 -56 Modifications relatives au reporting Période de reporting Date du rapport plus récent Cycle de reporting Point de contact pour les questions relatives au rapport Déclaration de reporting en conformité avec les normes GRI Index du contenu GRI Vérification externe 3 4 2 Méthodologie Document d' enregistrement universel 2019 6 1 Comptes consolidés 6 1 Note 53.

_

de façon à pouvoir représenter 15 % de nombre total final d' actions mises sur le marché dans cadre de l' ouverture minoritaire du capital de la Société... / www.amf-france.org.) Un prospectus relatif à l' offre à prix ouvert et au placement global garanti a été par ailleurs visé par l' AMF le 27 octobre 2005 sous le n° 05- 742.

cgv elec cu c2 c5 annexes enedis 01082017

Contrat GRD F Contrat conclu entre EDF et le Distributeur, relatif à l' accès au RPD, à son utilisation et à l' échange de données pour les Points de Livraison qui font l' objet d' un Contrat unique... Prise de Position Toute opération à main du Client visant à valoriser tout ou partie de ses volumes de consommation d' Électricité sur des indices de marché.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

Il s' agit, exception faite de marchés des produits pétroliers, de marchés récents qui sont encore en cours de développement... une politique" Risques marchés énergies" portant sur l' ensemble des commodités énergies est mise en oeuvre par le groupe EDF et est applicable à EDF et aux entités dont il assure le contrôle opérationnel (voir section 9 5 2 "(Gestion et contrôle des risques marchés énergies.

Conditions d'application à EDF du RGPD Europe

CPA) GESTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Chacune des Parties s' engage à respect de obligations légales et réglementaires lui incombant à titre de "la législation relative à la protection des données à caractère personnel... Traitant" à sens de la législation européenne relative à la protection des données à caractère personnel.

CGA - Petites Commandes

GESTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Chacune des Parties s' engage à respect de obligations légales et réglementaires lui incombant à titre de "la législation relative à la protection des données à caractère personnel... Traitant" à sens de la législation européenne relative à la protection des données à caractère personnel.

6. Aperçu des activités

CE précitée a été transposée en droit français par la loi n° 2003- 8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l' électricité et au service public de l' énergie. qui a été modifiée et complétée par la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004.

6. Aperçu des activités

Code de l' énergie 6 5 2 Législation relative au marché du gaz 6 5 2 1 Législation communautaire 6 5 2 2 Législation française. Code de l' énergie 6 5 3 Les concessions de distribution publique d' électricité 6 5 4 Réglementations applicables en matière de environnement.

6. Aperçu des activités

l' engagement de Développement Durable d' EDF 6 4 3 2 La politique environnementale 6 4 3 3 La politique sociétale 6 4 3 4 Service public en France Législation relative au marché de l' électricité 6 5 1 1 Législation européenne 6 5 1 2 Législation française Législation relative au marché du gaz 6 5 2 1 Législation communautaire 6 5 2 2 Législation française Les concessions de distribution publique d' électricité Réglementations applicables en matière de environnement.

Autoconsommation électrique | EDF Collectivités

Ce système énergétique en" circuit court", régi par une nouvelle législation, offre de nouvelles opportunités, notamment aux collectivités... En produisant de l' électricité de manière décentralisée, plus souvent via des panneaux solaires, vous diversifiez votre approvisionnement en énergie et vous réduisez votre dépendance aux fluctuations du prix de l' électricité sur les marchés.

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  4. Le Mag Collectivités
  5. Stratégie énergétique territoriale

Autoconsommation électrique | EDF Collectivités

Ce système énergétique en" circuit court", régi par une nouvelle législation, offre de nouvelles opportunités, notamment aux collectivités... En produisant de l' électricité de manière décentralisée, plus souvent via des panneaux solaires, vous diversifiez votre approvisionnement en énergie et vous réduisez votre dépendance aux fluctuations du prix de l' électricité sur les marchés.

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Autoconsommation électrique | EDF Collectivités

Ce système énergétique en" circuit court", régi par une nouvelle législation, offre de nouvelles opportunités, notamment aux collectivités... En produisant de l' électricité de manière décentralisée, plus souvent via des panneaux solaires, vous diversifiez votre approvisionnement en énergie et vous réduisez votre dépendance aux fluctuations du prix de l' électricité sur les marchés.

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