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2 résultats trouvés pour «Juin Juillet Août»

FAQ EDF Collectivités - Qu'est-ce que la loi TURPE ?

En conséquence, au 1er août 2016, les tarifs d' utilisation d' un réseau public d' électricité dans domaine de tension HTB augmentent de 1 40 %, conformément à la délibération CRE du 2 juin 2016 publiée au Journal Officiel du 31 juillet 2016... En conséquence, au 1er août 2016, les tarifs d' utilisation d' un réseau public d' électricité dans domaine de tension HTA ou BT augmentent de 1 10 %, conformément à la délibération CRE du 2 juin 2016 publiée au Journal Officiel du 31 juillet 2016.

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AIFE et dématérialisation des factures | EDF Collectivites

Une ordonnance, publiée en juin 2014 définit ainsi l' obligation pour les entreprises, fournisseurs de l' administration, d' envoyer leurs factures de façon dématérialisée, dans un calendrier progressif qui s' étend du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020 .Toutes les entités publiques devront, quant à elles, être en mesure d' accepter et d' émettre des factures dématérialisées dès le 1er janvier 2017.

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