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253 résultats trouvés pour « Journal Officiel »

Le décret d'arrêt des réacteurs est paru au JO | EDF France

Le Journal Officiel a fait paraître ce mercredi le décret gouvernemental stipulant l' arrêt des deux réacteurs du CNPE de Fessenheim. Ce décret entrera en vigueur le 22 février pour le réacteur n° 1, puis le 30 juin pour le réacteur n° 2. Il" abroge l' autorisation d' exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim dont EDF est titulaire.

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La qualification fournisseur à EDF

Dans cadre de la réglementation européenne, EDF met en place, pour certains de ses achats récurrents, des" systèmes de qualification" publiés au Journal Officiel de l' Union Européenne (JOUE), afin de constituer un panel de fournisseurs en vue de futurs appels d' offres. Voir aussi.

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La qualification fournisseur à EDF

Dans cadre de la réglementation européenne, EDF met en place, pour certains de ses achats récurrents, des" systèmes de qualification" publiés au Journal Officiel de l' Union Européenne (JOUE), afin de constituer un panel de fournisseurs en vue de futurs appels d' offres. Voir aussi.

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CGV Gaz Naturel GNV3 au 01 04 2015

valeurs en euros de l' abonnement annuel du tarif d' utilisation de Gaz Réseau Distribution France en vigueur à la date d' évolution du prix selon le décret relatif au tarif d' utilisation du réseau de distribution publié au Journal officiel... que du ratio Terme de Capacité Régional sur Niveau de Tarif Régional à Points d' Interface Transport Distribution (PITD) applicables à des souscriptions annuelles fermes de capacité journalière sur la zone GRT gaz en vigueur à la date d' évolution du prix selon le décret relatif au tarif d' utilisation du réseau de transport publié au Journal Officiel.

CGV Gaz naturel a duree indeterminee 3 au 01 04 2015

valeurs en euros de l' abonnement annuel du tarif d' utilisation de Gaz Réseau Distribution France en vigueur à la date d' évolution du prix selon le décret relatif au tarif d' utilisation du réseau de distribution publié au Journal officiel... que du ratio Terme de Capacité Régional sur Niveau de Tarif Régional à Points d' Interface Transport Distribution (PITD) applicables à des souscriptions annuelles fermes de capacité journalière sur la zone GRT gaz en vigueur à la date d' évolution du prix selon le décret relatif au tarif d' utilisation du réseau de transport publié au Journal Officiel.

CGV Gaz naturel a duree indeterminee 2 au 01 04 2015

valeurs en euros de l' abonnement annuel du tarif d' utilisation de Gaz Réseau Distribution France en vigueur à la date d' évolution du prix selon le décret relatif au tarif d' utilisation du réseau de distribution publié au Journal officiel... que du ratio Terme de Capacité Régional sur Niveau de Tarif Régional à Points d' Interface Transport Distribution (PITD) applicables à des souscriptions annuelles fermes de capacité journalière sur la zone GRT gaz en vigueur à la date d' évolution du prix selon le décret relatif au tarif d' utilisation du réseau de transport publié au Journal Officiel.

cp_EDF_20160209_sodetrel-1_vf

Cette décision, publiée au Journal Officiel du 9 février 2016, s' inscrit dans la logique de la Loi du 4 août 2014 facilitant le déploiement d' infrastructures de charge et de la Loi de Transition Energétique. Sodetrel avait déposé un dossier le 25 novembre 2015 pour obtenir la reconnaissance de" la dimension nationale" de son réseau, permettant d' être exonéré de redevance d' occupation du domaine public.

Bugey En Bref 2014

chimiques, radioactifs) et de prise d' eau de la centrale du Bugey a été publiée au Journal Officiel... Le décret nécessaire pour poursuivre le démantèlement complet du réacteur, conformément à programme établi par EDF, a été publié au Journal Officiel, en novembre 2008... Ce décret est paru au Journal Officiel le 25 avril 2010.

FAQ EDF Collectivités - Qu'est-ce que la loi TURPE ?

En conséquence, au 1er août 2016, les tarifs d' utilisation d' un réseau public d' électricité dans domaine de tension HTB augmentent de 1 40 %, conformément à la délibération CRE du 2 juin 2016 publiée au Journal Officiel du 31 juillet 2016... En conséquence, au 1er août 2016, les tarifs d' utilisation d' un réseau public d' électricité dans domaine de tension HTA ou BT augmentent de 1 10 %, conformément à la délibération CRE du 2 juin 2016 publiée au Journal Officiel du 31 juillet 2016.

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Evolution des barèmes TURPE +2,75 % HT au 1 août 2020 | EDF

La Délibération de la Commission de Régulation de l' Energie (CRE) du 17 novembre 2016, portant décision sur les tarifs d' utilisation des réseaux publics d' électricité dans les domaines de tension HTA et BT a été publiée au Journal Officiel du 28 janvier 2017 .Cette publication officialise la mise en oeuvre de TURPE 5 à compter de 1er août 2017 pour une durée d' environ quatre ans.

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Evolution des barèmes TURPE +2,75 % HT au 1 août 2020 | EDF

La Délibération de la Commission de Régulation de l' Energie (CRE) du 17 novembre 2016, portant décision sur les tarifs d' utilisation des réseaux publics d' électricité dans les domaines de tension HTA et BT a été publiée au Journal Officiel du 28 janvier 2017 .Cette publication officialise la mise en oeuvre de TURPE 5 à compter de 1er août 2017 pour une durée d' environ quatre ans.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Guadeloupe

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Se raccorder : les étapes à suivre | EDF Corse

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Martinique

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Martinique

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Réunion

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Guyane

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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