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La qualification fournisseur à EDF

Dans cadre de la réglementation européenne, EDF met en place, pour certains de ses achats récurrents, des" systèmes de qualification" publiés au Journal Officiel de l' Union Européenne (JOUE), afin de constituer un panel de fournisseurs en vue de futurs appels d' offres. Voir aussi.

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La qualification fournisseur à EDF

Dans cadre de la réglementation européenne, EDF met en place, pour certains de ses achats récurrents, des" systèmes de qualification" publiés au Journal Officiel de l' Union Européenne (JOUE), afin de constituer un panel de fournisseurs en vue de futurs appels d' offres. Voir aussi.

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Le réseau de charge rapide de SODETREL, filiale d'EDF, reconnu de dimension nationale | EDF France

Cette décision, publiée au Journal Officiel du 9 février 2016, s' inscrit dans la logique de la Loi du 4 août 2014 facilitant le déploiement d' infrastructures de charge et de la Loi de Transition Energétique. Sodetrel avait déposé un dossier le 25 novembre 2015 pour obtenir la reconnaissance de" la dimension nationale" de son réseau, permettant d' être exonéré de redevance d' occupation du domaine public.

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CGV Gaz Naturel GNV3 au 01 04 2015

valeurs en euros de l' abonnement annuel du tarif d' utilisation de Gaz Réseau Distribution France en vigueur à la date d' évolution du prix selon le décret relatif au tarif d' utilisation du réseau de distribution publié au Journal officiel... que du ratio Terme de Capacité Régional sur Niveau de Tarif Régional à Points d' Interface Transport Distribution (PITD) applicables à des souscriptions annuelles fermes de capacité journalière sur la zone GRT gaz en vigueur à la date d' évolution du prix selon le décret relatif au tarif d' utilisation du réseau de transport publié au Journal Officiel.

CGV Gaz naturel a duree indeterminee 3 au 01 04 2015

valeurs en euros de l' abonnement annuel du tarif d' utilisation de Gaz Réseau Distribution France en vigueur à la date d' évolution du prix selon le décret relatif au tarif d' utilisation du réseau de distribution publié au Journal officiel... que du ratio Terme de Capacité Régional sur Niveau de Tarif Régional à Points d' Interface Transport Distribution (PITD) applicables à des souscriptions annuelles fermes de capacité journalière sur la zone GRT gaz en vigueur à la date d' évolution du prix selon le décret relatif au tarif d' utilisation du réseau de transport publié au Journal Officiel.

CGV Gaz naturel a duree indeterminee 2 au 01 04 2015

valeurs en euros de l' abonnement annuel du tarif d' utilisation de Gaz Réseau Distribution France en vigueur à la date d' évolution du prix selon le décret relatif au tarif d' utilisation du réseau de distribution publié au Journal officiel... que du ratio Terme de Capacité Régional sur Niveau de Tarif Régional à Points d' Interface Transport Distribution (PITD) applicables à des souscriptions annuelles fermes de capacité journalière sur la zone GRT gaz en vigueur à la date d' évolution du prix selon le décret relatif au tarif d' utilisation du réseau de transport publié au Journal Officiel.

Qu'est-ce que le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE 4) ? | EDF France

En conséquence, au 1er août 2016, les tarifs d' utilisation d' un réseau public d' électricité dans domaine de tension HTB augmentent de 1 40 %, conformément à la délibération CRE du 2 juin 2016 publiée au Journal Officiel du 31 juillet 2016... En conséquence, au 1er août 2016, les tarifs d' utilisation d' un réseau public d' électricité dans domaine de tension HTA ou BT augmentent de 1 10 %, conformément à la délibération CRE du 2 juin 2016 publiée au Journal Officiel du 31 juillet 2016.

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Le TURPE 6 est mis en oeuvre au 1er août 2021. L'acheminement HTA/BT évolue à cette date en moyenne de +0,91 % HT | EDF France

La Délibération de la Commission de Régulation de l' Energie (CRE) du 21 janvier 2021, publiée au Journal Officiel du 23 avril, officialise la mise en oeuvre de TURPE 6 à compter de 1er août 2021 pour une durée d' environ quatre ans... Afin de compenser la hausse de la part fixe du TURPE et permettre en moyenne un maintien du niveau de CTA entre 2021 et 2020, le taux HTA / BT évoluera ainsi à la baisse au 1er août 2021 en application de l' arrêté publié le 23 juillet 2021 au Journal Officiel.

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cp_EDF_20160209_sodetrel-1_vf

Cette décision, publiée au Journal Officiel du 9 février 2016, s' inscrit dans la logique de la Loi du 4 août 2014 facilitant le déploiement d' infrastructures de charge et de la Loi de Transition Energétique. Sodetrel avait déposé un dossier le 25 novembre 2015 pour obtenir la reconnaissance de" la dimension nationale" de son réseau, permettant d' être exonéré de redevance d' occupation du domaine public.

Bugey En Bref 2014

chimiques, radioactifs) et de prise d' eau de la centrale du Bugey a été publiée au Journal Officiel... Le décret nécessaire pour poursuivre le démantèlement complet du réacteur, conformément à programme établi par EDF, a été publié au Journal Officiel, en novembre 2008... Ce décret est paru au Journal Officiel le 25 avril 2010.

FAQ EDF Collectivités - Qu'est-ce que la loi TURPE ?

En conséquence, au 1er août 2016, les tarifs d' utilisation d' un réseau public d' électricité dans domaine de tension HTB augmentent de 1 40 %, conformément à la délibération CRE du 2 juin 2016 publiée au Journal Officiel du 31 juillet 2016... En conséquence, au 1er août 2016, les tarifs d' utilisation d' un réseau public d' électricité dans domaine de tension HTA ou BT augmentent de 1 10 %, conformément à la délibération CRE du 2 juin 2016 publiée au Journal Officiel du 31 juillet 2016.

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Le TURPE 6 est mis en oeuvre au 1er août 2021 | EDF

La Délibération de la Commission de Régulation de l' Energie (CRE) du 21 janvier 2021, publiée au Journal Officiel du 23 avril, officialise la mise en oeuvre de TURPE 6 à compter de 1er août 2021 pour une durée d' environ quatre ans... Afin de compenser la hausse de la part fixe du TURPE et permettre en moyenne un maintien du niveau de CTA entre 2021 et 2020, le taux HTA / BT évoluera ainsi à la baisse au 1er août 2021 en application de l' arrêté publié le 23 juillet 2021 au Journal Officiel.

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Le TURPE 6 est mis en oeuvre au 1er août 2021 | EDF

La Délibération de la Commission de Régulation de l' Energie (CRE) du 21 janvier 2021, publiée au Journal Officiel du 23 avril, officialise la mise en oeuvre de TURPE 6 à compter de 1er août 2021 pour une durée d' environ quatre ans... Afin de compenser la hausse de la part fixe du TURPE et permettre en moyenne un maintien du niveau de CTA entre 2021 et 2020, le taux HTA / BT évoluera ainsi à la baisse au 1er août 2021 en application de l' arrêté publié le 23 juillet 2021 au Journal Officiel.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Guadeloupe

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Se raccorder : les étapes à suivre | EDF Corse

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Martinique

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Martinique

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Réunion

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Guyane

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Guyane

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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