Résultats

La loi d' accélération des énergies renouvelables publiée au Journal Officiel. La loi relative à l' accélération des énergies renouvelables, entérinée le 7 février dernier par le Parlement, a été publiée au journal officiel du 11 mars 2023 .Ce texte doit permettre à la France de combler son retard dans domaine de la production d' énergies renouvelables par le solaire et l' éolien en mer.

Les arrêtés relatifs aux Tarifs Réglementés de Vente ont été publiés au Journal Officiel le 31 janvier 2023 pour une entrée en vigueur au 1er février... La décision entérinant la hausse des Tarifs Réglementés de Vente HT au 1er février 2023, à 15 % en moyenne (TTC), a été publiée au Journal Officiel du 31 janvier 2023 (Arrêtés du 30 / 01 / 2023 ENER2302081A et ENER2302082A) .Cette décision s' applique à compter de 1er février 2023, date d' entrée en vigueur des nouveaux barèmes des TRV.

A: La loi d' accélération des énergies renouvelables publiée au Journal Officiel. 17 mar. 2023.

La Délibération de la Commission de Régulation de l' Energie (CRE) du 21 janvier 2021, publiée au Journal Officiel du 23 avril 2021, officialise la mise en oeuvre de TURPE 6 à compter de 1er août 2021 pour une durée d' environ quatre ans. Conformément à la loi, le TURPE 6 HTA BT est fixé de manière à couvrir les coûts d' Enedis dans mesure où ils correspondent à ceux d' un gestionnaire de réseau efficace.

Publié au Journal officiel, un décret prévoit l' extinction de toute publicité lumineuse, éclairée ou numérique, "en cas de menace grave et imminente pour la sécurité d' approvisionnement en électricité... A: La loi d' accélération des énergies renouvelables publiée au Journal Officiel.

Un décret publié au Journal officiel le 21 juillet 2020 rendait obligatoire la mise en place, d' ici au 1er janvier 2025, de systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB) dans tous les bâtiments tertiaires non résidentiels dont le système de chauffage ou de climatisation affiche une puissance nominale dépassant les 290 kilowatts.

A: La loi d' accélération des énergies renouvelables publiée au Journal Officiel. 10 mar. 2023.

Annoncés cet été par la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier Runacher, les décrets relatifs à l' interdiction des publicités lumineuses la nuit et à l' utilisation de la climatisation ou du chauffage dans les locaux commerciaux dont les portes restent ouvertes, ont été publiés au Journal officiel le 6 octobre.

A: La loi d' accélération des énergies renouvelables publiée au Journal Officiel. 10 mar. 2023.

A: La loi d' accélération des énergies renouvelables publiée au Journal Officiel. 10 mar. 2023.