Résultats

Dans cadre de la réglementation européenne, EDF met en place, pour certains de ses achats récurrents, des" systèmes de qualification" publiés au Journal Officiel de l' Union Européenne (JOUE), afin de constituer un panel de fournisseurs en vue de futurs appels d' offres. Voir aussi.

En conséquence, au 1er août 2016, les tarifs d' utilisation d' un réseau public d' électricité dans domaine de tension HTB augmentent de 1 40 %, conformément à la délibération CRE du 2 juin 2016 publiée au Journal Officiel du 31 juillet 2016... En conséquence, au 1er août 2016, les tarifs d' utilisation d' un réseau public d' électricité dans domaine de tension HTA ou BT augmentent de 1 10 %, conformément à la délibération CRE du 2 juin 2016 publiée au Journal Officiel du 31 juillet 2016.

En conséquence, au 1er août 2016, les tarifs d' utilisation d' un réseau public d' électricité dans domaine de tension HTB augmentent de 1 40 %, conformément à la délibération CRE du 2 juin 2016 publiée au Journal Officiel du 31 juillet 2016... En conséquence, au 1er août 2016, les tarifs d' utilisation d' un réseau public d' électricité dans domaine de tension HTA ou BT augmentent de 1 10 %, conformément à la délibération CRE du 2 juin 2016 publiée au Journal Officiel du 31 juillet 2016.

Les arrêtés relatifs aux Tarifs Réglementés de Vente ont été publiés au Journal Officiel le 31 janvier 2023 pour une entrée en vigueur au 1er février... La décision entérinant la hausse des Tarifs Réglementés de Vente HT au 1er février 2023, à 15 % en moyenne (TTC), a été publiée au Journal Officiel du 31 janvier 2023 (Arrêtés du 30 / 01 / 2023 ENER2302081A et ENER2302082A) .Cette décision s' applique à compter de 1er février 2023, date d' entrée en vigueur des nouveaux barèmes des TRV.

Les arrêtés relatifs aux Tarifs Réglementés de Vente ont été publiés au Journal Officiel le 31 janvier 2023 pour une entrée en vigueur au 1er février... La décision entérinant la hausse des Tarifs Réglementés de Vente HT au 1er février 2023, à 15 % en moyenne (TTC), a été publiée au Journal Officiel du 31 janvier 2023 (Arrêtés du 30 / 01 / 2023 ENER2302081A et ENER2302082A) .Cette décision s' applique à compter de 1er février 2023, date d' entrée en vigueur des nouveaux barèmes des TRV.

Cette décision, publiée au Journal Officiel du 9 février 2016, s' inscrit dans la logique de la Loi du 4 août 2014 facilitant le déploiement d' infrastructures de charge et de la Loi de Transition Energétique. Sodetrel avait déposé un dossier le 25 novembre 2015 pour obtenir la reconnaissance de" la dimension nationale" de son réseau, permettant d' être exonéré de redevance d' occupation du domaine public.

Certaines activités sont publiées au Journal Officiel de l' Union Européenne. D' autres doivent faire l' objet d' une candidature rédigée par un donneur d' ordre EDF via un mandat.

Le 7 décembre 2021, un décret relatif aux services numériques multimodaux a ainsi été publié au Journal Officiel pour encourager le développement des plateformes digitales de" Mobility as a Service "(dites" MaaS") comme MyBus et MaaSify. EDF Pulse Ventures vient de conforter son investissement dans la start-up Monkey Factory, propriétaire de MyBus et MaaSify, en participant à leur nouvelle augmentation de capital de 3 millions d' euros, pour répondre à l' explosion des demandes des collectivités pour développer des solutions MaaS.

La loi du 9 août 2004 relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières ainsi que son décret d' application (Journal Officiel du 19 novembre 2004) ont transformé EDF en Société Anonyme à Conseil d' administration. Son Président Directeur Général est nommé en Conseil des ministres sur proposition du Conseil d' administration.

A: La loi d' accélération des énergies renouvelables publiée au Journal Officiel. 17 mar. 2023.