Cette mesure est applicable à l' ensemble des consommateurs (résidentiels et non résidentiels, au TRV ou en offre de marché) du 1er février 2022 au 31 janvier 2023 inclus, sous réserve de publication du décret ad hoc... Ainsi, compte tenu de cette évolution HT, le niveau de la TICFE (ou CSPE) est abaissé du 1er février 2022 au 31 janvier 2023, à sa valeur minimale de 1 euros / MWh pour les clients ayant une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA (et 0 5 euros / MWh pour les clients ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kVA. Cela ramène la hausse à 20 9 % TTC pour les consommateurs professionnels éligibles (20 0 % TTC pour les résidentiels.