Afin de verdir le TCE, Bruxelles négocie actuellement un mécanisme volontaire de flexibilité, qui prévoit l' arrêt à la protection des nouveaux investissements fossiles dès août 2023 .Le HCC précise que cette protection serait maintenue pendant dix ans après l' entrée en vigueur du traité modernisé, qui pourrait prendre plusieurs années de fait de délais de ratification, ce qui n' est pas compatible avec l' urgence de décarbonation des économies.