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270 résultats trouvés pour « II du Code de commerce et article 223 »

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

rpp 2011 edition 2012

RECUEIL DE PRESCRIPTIONS AU PERSONNEL 2011 ÉDITION 2012 DIRECTION PRODUCTION INGÉNIERIE Recueil de Prescriptions au Personnel 2011 Édition 2012. AVERTISSEMENT AU LECTEUR- Cette version du Recueil est ultérieure à l' édition du RPP 2011.

Microsoft Word - EDF_CP_Lancement_VF_0703

Cette garantie ne constitue pas une garantie de bonne fin à sens de l' article L 225- 145 du Code de commerce; et les instruments financiers de la Société pourraient être soumis à la taxe sur les transactions financières européenne... Cette garantie ne constitue pas une garantie de bonne fin à sens de l' article L 225- 145 du Code de commerce.

Meeting notice published in the BALO of 9 March 2016 - in French

L 228 -91 à L 228 -97 du Code de commerce délègue au Conseil d' administration sa compétence pour décider l' émission, par voie d' offres visées à l' article L 411- 2 II du Code monétaire et financier, en une ou fois, sans droit préférentiel de souscription. Cinquième résolution- Approbation des conventions visées à l' article L 225- 38 du Code de commerce.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

L 225 -138 I et II et L 225 -138- 1 du Code de commerce et aux articles L 3332 -18 et suivants du Code du travail. Il est précisé que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 223 quater du Code général des impôts est de 1 822 405 euros à titre de l' exercice 2011 et que l' impôt y afférent s' élève à 657 888 euros.

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