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634 résultats trouvés pour « II du Code »

Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Il a fait l' objet d' une consultation des représentants du personnel conformément à dispositions de la loi sapin II et du Code du travail en matière de règlement intérieur... Conformément à la loi Sapin II, tout manquement aux règles fixées au chapitre 3 du code de conduite éthique et conformité peut exposer un salarié à des sanctions disciplinaires.

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Éthique et conformité : notre charte de valeurs | EDF France

Le Code de conduite est la référence en matière de prévention de la corruption, conformément à la loi Sapin II. Il fixe des règles à respecter par les salariés. Il est à noter que le Code de conduite est intégré au règlement intérieur et peut donner lieu à des sanctions disciplinaires, tandis que la Charte éthique ne l' est pas.

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Convocation de l'Assemblée générale mixte des actionnaires le 16 mai 2019 et nominations au Conseil d'administration d'EDF | EDF France

Mesdames Lepetit, Rigail et Rousseau, ainsi que MM. Denoyel et Gourdault Montagne seraient nommés sur proposition de l' Etat, conformément à l' article 6 .II de l' ordonnance du 20 août 2014. En cas de approbation par l' Assemblée générale des résolutions correspondantes, le Conseil compterait donc à issue de l' Assemblée du 16 mai prochain cinq administrateurs qualifiés d' indépendants en application de critères prévus par le code AFEP MEDEF, soit une proportion de 41 7 %, et huit femmes, soit une proportion de 50 %, par rapport à membres du Conseil pris en compte pour établir ce calcul (hors administrateurs représentant les salariés.

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Contrat Sortie de Tarif - Fiche descriptive - EDF Collectivités

Caractéristiques de l' offre et options incluses (Article II, VIII des CGV")* Le Contrat Sortie de Tarif... qui ne respectent pas les critères d' éligibilité définis à l' article L337 7 du code de l' énergie... Date d' effet: le Contrat prend effet au 1er janvier 2021 pour les clients titulaires d' un contrat aux TRV au 31 décembre 2020 et qui ne respectent pas les critères d' éligibilité définis à l' article L337 7 du code de l' énergie.

20210101 fiche descriptive contrat garanti

337- 7 du Code de l' énergie) ou un contrat à prix de marché avec le fournisseur de votre choix... Caractéristiques de l' offre et options incluses (Article II, VIII des CGV)* L' offre" Contrat Garanti... Modes de paiement: prélèvement automatique, TIP, chèque, télépaiement et carte bleue via Internet, virement, mandat compte dans un bureau de poste, muni de sa facture ou chèque énergie conformément à articles R 124 -1 et suivants du Code de l' énergie.

2021 01 01 fiche descriptive contrat flexible

337- 7 du Code de l' énergie) ou un contrat à prix de marché avec le fournisseur de votre choix... Caractéristiques de l' offre et options incluses (Article II, VIII des CGV)* L' offre" Contrat Flexible... prélèvement automatique, TIP, chèque, télépaiement et carte bleue via Internet, virement, mandat compte dans un bureau de poste, muni de sa facture ou chèque énergie conformément à articles R 124 -1 et suivants du Code de l' énergie.

Information relative et oui

Information relative au nombre total de droits de vote et d' actions composant le capital social (Articles L 233 -8 II du Code de commerce et 223- 16 du règlement général de l' AMF) Place de cotation. Code ISIN.

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