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5 résultats trouvés pour «II du Code»

Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Il a fait l' objet d' une consultation des représentants du personnel conformément à dispositions de la loi sapin II et du Code du travail en matière de règlement intérieur... Conformément à la loi Sapin II, tout manquement aux règles fixées au chapitre 3 du code de conduite éthique et conformité peut exposer un salarié à des sanctions disciplinaires.

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Éthique et conformité : notre charte de valeurs | EDF France

Le Code de conduite est la référence en matière de prévention de la corruption, conformément à la loi Sapin II. Il fixe des règles à respecter par les salariés. Il est à noter que le Code de conduite est intégré au règlement intérieur et peut donner lieu à des sanctions disciplinaires, tandis que la Charte éthique ne l' est pas.

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Convocation de l'Assemblée générale mixte des actionnaires le 16 mai 2019 et nominations au Conseil d'administration d'EDF | EDF France

Mesdames Lepetit, Rigail et Rousseau, ainsi que MM. Denoyel et Gourdault Montagne seraient nommés sur proposition de l' Etat, conformément à l' article 6 .II de l' ordonnance du 20 août 2014. En cas de approbation par l' Assemblée générale des résolutions correspondantes, le Conseil compterait donc à issue de l' Assemblée du 16 mai prochain cinq administrateurs qualifiés d' indépendants en application de critères prévus par le code AFEP MEDEF, soit une proportion de 41 7 %, et huit femmes, soit une proportion de 50 %, par rapport à membres du Conseil pris en compte pour établir ce calcul (hors administrateurs représentant les salariés.

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EDF annonce le lancement et les modalités d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

La cotation et la négociation des DPS sur Euronext Paris sous le code ISIN FR0013240322 débuteront le 8 mars 2017 et se termineront le 17 mars 2017 inclus... Le règlement livraison et l' admission aux négociations sur Euronext Paris (compartiment A) des Actions Nouvelles interviendront le 30 mars 2017 .Les Actions Nouvelles porteront jouissance courante et donneront droit, à compter de leur émission, à toutes les distributions effectuées par la Société, étant précisé que les titulaires d' Actions Nouvelles n' auront droit à percevoir que le solde du dividende à titre de l' exercice 2016. Elles seront, dès leur émission, immédiatement assimilées aux actions existantes de la Société et seront négociées sur la même ligne de cotation sous le code ISIN FR0010242511.

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EDF annonce le succès de son augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

Le barème d' allocation, établi conformément à l' article L225 133 du Code de commerce, est consultable sur le site internet de la Société... Le règlement livraison et l' admission aux négociations sur Euronext Paris (compartiment A) des Actions Nouvelles interviendront le 30 mars 2017 .Les Actions Nouvelles porteront jouissance courante et donneront droit, à compter de leur émission, à toutes les distributions effectuées par la Société, étant précisé que les titulaires d' Actions Nouvelles auront droit à percevoir uniquement le solde du dividende à titre de l' exercice 2016. Elles seront, dès leur émission, immédiatement assimilées aux actions existantes de la Société et seront négociées sur la même ligne de cotation sous le code ISIN FR0010242511.

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