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Assemblée Générale Mixte des actionnaires 18 mai 2010

411- 2 II du Code monétaire et financier... 411- 2 II du Code monétaire et financier pour la 10e résolution... -délègue au conseil d' administration sa compétence pour décider l' émission, par voie d' offres visées à l' article L 411- 2 II du Code monétaire et financier, en une ou fois, sans droit préférentiel de souscription.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

411- 2 II du Code monétaire et financier... 411- 2 II du Code monétaire et financier... -délègue au Conseil d' administration sa compétence pour décider l' émission, par voie d' offres visées à l' article L 411- 2 II du Code monétaire et financier, en une ou fois, sans droit préférentiel de souscription.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

411- 2 II du Code monétaire et financier... 411- 2 II du Code monétaire et financier... -délègue au Conseil d' administration sa compétence pour décider l' émission, par voie d' offres visées à l' article L 411- 2 II du Code monétaire et financier, en une ou fois, sans droit préférentiel de souscription.

21. Informations complémentaires

411- 2 II du Code monétaire et financier... 411- 2 II du Code monétaire et financier.

Assemblée générale mixte des actionnaires 24 mai 2012

411- 2 II du Code monétaire et financier... L 411 -2 II du Code monétaire et financier, par émission d' actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société... L 411 -2 II du Code monétaire et financier s' adressent exclusivement aux personnes fournissant des services d' investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers ou à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d' investisseurs agissant pour compte propre.

Convening notice published in the BALO on 6 April 2016 - in French

411- 2 II du Code monétaire et financier... L 228 -91 à L 228 -97 du Code de commerce délègue au Conseil d' administration sa compétence pour décider l' émission, par voie d' offres visées à l' article L 411- 2 II du Code monétaire et financier, en une ou fois, sans droit préférentiel de souscription.

21. Informations complémentaires

411- 2 II du Code monétaire et financier. s' adressant exclusivement aux personnes fournissant des services d' investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers ou à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d' investisseurs agissant pour compte propre.

21. Informations complémentaires

411- 2 II du Code monétaire et financier. (4) Article L 225- 147 du Code de commerce.

Assemblée générale mixte des actionnaires

411- 2 II du Code monétaire et financier. s' adressant exclusivement aux personnes fournissant des services d' investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers ou à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d' investisseurs agissant pour compte propre.

F. Table de concordance - Rapport financier annuel

411- 2 II du Code monétaire et financier. d' actions ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

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