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396 résultats trouvés pour « GROUPE En application du règlement européen »

Nos processus d'achat EDF

Les conditions d' application, à EDF, du Règlement européen de Protection des Données Personnelles (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018 à l' ensemble de l' Union européenne, sont consultables dans le document ci dessous. Conformément à lois applicables et afin de répondre aux exigences de conformité du groupe EDF, en particulier à titre de la prévention de la corruption, chaque fournisseur doit signifier son accord sur la déclaration et engagement de conformité ci dessous.

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Éthique et conformité : tous nos programmes | EDF France

En France, EDF, qui avait nommé un Correspondant Informatique et Liberté (CIL) dès 2006, a désigné son Délégué à la protection des données (DPO), en application de règlement UE 2016 / 679 du 27 avril 2016, dit règlement général pour la protection des données (RGPD) et l' a missionné comme Chef de file pour le Groupe.

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Dispositif d'alerte Groupe | EDF France

Conformément à la loi" Informatique et libertés" modifiée du 6 janvier 1978 et au Règlement européen (UE) 2016 / 679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 "relatif à la protection des personnes physiques à égard de traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données" (EU RGPD) ,vous pouvez exercer vos droits d' information, d' accès, de rectification, d' effacement et d' opposition au traitement de vos données personnelles en vous connectant dans le dispositif en en cliquant sur le bouton" soumettre une alerte ou demander conseil / exercer ses droits" ".à l' exclusion des filiales gestionnaires d' infrastructures régulées de transport ou de distribution d' énergie (notamment ENEDIS et RTE.

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FR - 2016 07 28 - Plaquette 06 2016 -Comptes Consolidés

qui les a arrêtés en date du 28 juillet 2016 .1 PRINCIPALES REGLES ET MÉ MÉTHODES COMPTABLES DU GROUPE 1 1 DÉCLARATION DE CONFORMIT CONFORMITÉ ITÉ ET RÉ RÉFÉRENTIEL COMPTABLE DU GROUPE En application de règlement européen 1606 / 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales. les comptes consolidés du semestre clos le 30 juin 2016 du groupe EDF sont préparés sur la base des règles de présentation.

rapport financier semestriel 2021 20210729

22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 28 juillet 2021 a approuvé le présent Rapport financier semestriel et arrêté les comptes consolidés résumés du semestre clos le 30 juin 2021 qui y sont inclus.

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation Variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés énergie et matières premières hors activités de trading Dotations aux amortissements (3) (Pertes de valeur) /

S1 2018 - Comptes consolidés FR

NOTE 1 1 1 RÉFÉRENTIEL COMPTABLE DU GROUPE DÉCLARATION DE CONFORMITÉ ET RÉFERENTIEL COMPTABLE DU GROUPE En application de règlement européen 1606 / 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales. les comptes consolidés du semestre clos le 30 juin 2018 du groupe EDF sont préparés sur la base des règles de présentation.

URD 2018 intégrant le rapport financier semestriel au 30 juin 2019

NOTE 1 1 1 RÉFÉRENTIEL COMPTABLE DU GROUPE DÉCLARATION DE CONFORMITÉ ET RÉFERENTIEL COMPTABLE DU GROUPE En application de règlement européen 1606 / 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales. les comptes consolidés du semestre clos le 30 juin 2019 du groupe EDF sont préparés sur la base des règles de présentation.

URD 2018 intégrant le rapport financier semestriel au 30 juin 2019

NOTE 1 1 1 RÉFÉRENTIEL COMPTABLE DU GROUPE DÉCLARATION DE CONFORMITÉ ET RÉFERENTIEL COMPTABLE DU GROUPE En application de règlement européen 1606 / 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales. les comptes consolidés du semestre clos le 30 juin 2019 du groupe EDF sont préparés sur la base des règles de présentation.

Comptes consolidés resumés du semestre clos le 30 juin 2011

Les conséquences de ces opérations sur la comparabilité des comptes consolidés résumés au 30 juin 2011 sont identiques à celles décrites dans l' annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2010 .1 Principales règles et méthodes comptables du Groupe 1 1 Déclaration de conformité et référentiel comptable du Groupe En application de règlement européen 1606 / 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales.

Comptes consolidés resumés du semestre clos le 30 juin 2010

er Note 1- Principales règles et méthodes comptables du Groupe 1 1 Déclaration de conformité et référentiel comptable du Groupe En application de règlement européen 1606 / 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales. les comptes consolidés résumés du semestre clos le 30 juin 2010 du groupe EDF sont préparés sur la base des règles de présentation.

Télécharger l'actualisation du document de référence 2007 du groupe EDF

3 1 Déclaration de conformité et référentiel comptable du Groupe En application de règlement européen 1606 / 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales... Note 1- Principales règles et méthodes comptables du Groupe 1 1 Déclaration de conformité et référentiel comptable du Groupe En application de règlement européen 1606 / 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales.

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