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483 résultats trouvés pour « GROUPE En application du règlement »

Éthique et conformité : tous nos programmes | EDF France

En France, EDF, qui avait nommé un Correspondant Informatique et Liberté (CIL) dès 2006, a désigné son Délégué à la protection des données (DPO), en application de règlement UE 2016 / 679 du 27 avril 2016, dit règlement général pour la protection des données (RGPD) et l' a missionné comme Chef de file pour le Groupe.

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  4. Programme éthique et conformité

Nos processus d'achat EDF

Conformément à lois applicables et afin de répondre aux exigences de conformité du groupe EDF, en particulier à titre de la prévention de la corruption, chaque fournisseur doit signifier son accord sur la déclaration et engagement de conformité ci dessous... Les conditions d' application, à EDF, du Règlement européen de Protection des Données Personnelles (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018 à l' ensemble de l' Union européenne, sont consultables dans le document ci dessous.

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Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Les entreprises comme EDF, répondant aux critères de taille et de chiffre d' affaires ont l' obligation de mettre en place un programme de conformité anticorruption comportant huit exigences: un code de conduite intégré au règlement intérieur, un dispositif d' alerte interne, une cartographie des risques, des procédures d' évaluation des tiers, des procédures de contrôles comptables, un dispositif de formation, un régime disciplinaire et un dispositif de contrôle et d' évaluation interne des mesures mises en place.

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FR - 2016 07 28 - Plaquette 06 2016 -Comptes Consolidés

qui les a arrêtés en date du 28 juillet 2016 .1 PRINCIPALES REGLES ET MÉ MÉTHODES COMPTABLES DU GROUPE 1 1 DÉCLARATION DE CONFORMIT CONFORMITÉ ITÉ ET RÉ RÉFÉRENTIEL COMPTABLE DU GROUPE En application de règlement européen 1606 / 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales. les comptes consolidés du semestre clos le 30 juin 2016 du groupe EDF sont préparés sur la base des règles de présentation.

rapport financier semestriel 2021 20210729

22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 28 juillet 2021 a approuvé le présent Rapport financier semestriel et arrêté les comptes consolidés résumés du semestre clos le 30 juin 2021 qui y sont inclus.

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation Variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés énergie et matières premières hors activités de trading Dotations aux amortissements (3) (Pertes de valeur) /

S1 2018 - Comptes consolidés FR

NOTE 1 1 1 RÉFÉRENTIEL COMPTABLE DU GROUPE DÉCLARATION DE CONFORMITÉ ET RÉFERENTIEL COMPTABLE DU GROUPE En application de règlement européen 1606 / 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales. les comptes consolidés du semestre clos le 30 juin 2018 du groupe EDF sont préparés sur la base des règles de présentation.

URD 2018 intégrant le rapport financier semestriel au 30 juin 2019

NOTE 1 1 1 RÉFÉRENTIEL COMPTABLE DU GROUPE DÉCLARATION DE CONFORMITÉ ET RÉFERENTIEL COMPTABLE DU GROUPE En application de règlement européen 1606 / 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales. les comptes consolidés du semestre clos le 30 juin 2019 du groupe EDF sont préparés sur la base des règles de présentation.

URD 2018 intégrant le rapport financier semestriel au 30 juin 2019

NOTE 1 1 1 RÉFÉRENTIEL COMPTABLE DU GROUPE DÉCLARATION DE CONFORMITÉ ET RÉFERENTIEL COMPTABLE DU GROUPE En application de règlement européen 1606 / 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales. les comptes consolidés du semestre clos le 30 juin 2019 du groupe EDF sont préparés sur la base des règles de présentation.

C. Informations rendues publiques par le groupe EDF durant les douze derniers mois (document annuel établi en application de l'article 222-7 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Conventions et engagements soumis à l' approbation de l' Assemblée générale En application de l' article L... C Conventions et engagements déjà approuvés par l' Assemblée générale En application de l' article R... une offre d' actions de la société EDF par l' État réservée aux personnels et anciens personnels de sociétés du groupe EDF a été mise en oeuvre en septembre 2008 conformément à dispositions réglementaires.

C. Informations rendues publiques par le groupe EDF durant les douze derniers mois (document annuel établi en application de l'article 222-7 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Annexe C GROUPE EDF Informations rendues publiques par le groupe EDF durant les douze derniers mois (document annuel établi en application de l' article 222- 7 du Règlement général de l' Autorité des marchés financiers) 422 ANNEXE C EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2009 EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2009 ANNEXE C 423 Annexe C DOCUMENT ANNUEL ÉTABLI EN APPLICATION DE L' ARTICLE 222- 7 DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L' AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS En application de l' article 222- 7 du Règlement général de l' AMF.

Contact | EDF Guadeloupe

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail du Groupe EDF font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' EDF.

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La Lettre EDF et Moi Reunion S2 2021 | EDF Réunion

Soutenu par LA FONDATION GROUPE EDF, le Projet expérimental Horizon consiste à lier l' amélioration de l' habitat, l' inclusion et l' insertion professionnelle en conjuguant des dynamiques individuelles et collectives... Chaque semaine, ce sont en moyenne 1 000 clients d' EDF à La Réunion qui téléchargent l' application EDF Dom & Corse et, à ce jour, ce sont plus de 116 000 personnes qui utilisent cette application.

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