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48 résultats trouvés pour «Formulaire pour les codes de calculs»

6. Aperçu des activités

La dose" corps entier" est pour part restée largement inférieure à limite annuelle de 20 mSv... ERDF doit s' acquitter d' une redevance pour l' occupation du domaine public par les ouvrages d' électricité... les installations qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients notamment pour la santé.

Rapport financier 2013

EDF l Rapport financier 2013 l 21 Comptes consolidés Annexe aux comptes consolidés Plusieurs variables sont susceptibles d' influencer significativement les calculs... à de calcul de la provision pour renouvellement repose sur une valeur de remplacement estimée en fin de vie du bien en fonction de un taux d' inflation prévisionnel de 1 9 % par an, minorée de la valeur d' origine du bien.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

dessus, le nombre d' actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspond au nombre d' actions achetées... 225- 85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l' Assemblée Générale par l' enregistrement comptable des titres à nom de l' actionnaire ou de l' intermédiaire inscrit pour compte (en application de septième alinéa de l' article L.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

dessus, le nombre d' actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspond au nombre d' actions achetées... -du formulaire de vote à distance; -de la procuration de vote; -de la demande de carte d' admission établie à nom de l' actionnaire ou pour compte de l' actionnaire représenté par l' intermédiaire inscrit.

Cogénération - Conditions générales

Le producteur s' est conformé aux dispositions prévues par l' article L 314- 1 et suivants du code de l' énergie et les textes pris pour leur application... le calcul de la prime fixe se fait alors au prorata temporis de chaque période Page 7 sur 38 Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 28/11/2013 concernée pour chacune des PGH considérées.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

Par ailleurs, une option est ouverte pour l' assujettissement du montant brut du dividende à un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 19 % dans les conditions prévues à l' article 117 quater du Code général des impôts... dessus, le nombre d' actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspond au nombre d' actions achetées.

Assemblée générale mixte des actionnaires

STRUCTURE DU CAPITAL au 31 décembre 2013 EDF EN BOURSE CARTE D' IDENTITÉ Code ISIN de négociation Code mnémonique Place de cotation Marché Classification sectorielle Éligibilité Plan d' épargne en actions (PEA) Éligibilité Service de règlement différé (SRD) Indices FR 0010242511 EDF Euronext Paris Eurolist compartiment A ICB (Industry Classification Benchmark) Oui Oui CAC 40.

Brochure de convocation comprenant les projets de résolutions

Il comprendra 33 33 % de femmes et cinq administrateurs indépendants sur les douze pris en compte pour établir le calcul conformément à code AFEP... 411- 2 II du Code monétaire et financier s' adressent exclusivement aux personnes fournissant des services d' investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers ou à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d' investisseurs agissant pour compte propre.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

Par ailleurs, une option est ouverte pour l' assujettissement du montant brut du dividende à un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 21 % dans les conditions prévues à l' article 117 quater du Code général des impôts... dessus, le nombre d' actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspond au nombre d' actions achetées.

21. Informations complémentaires

Dans ce cas, sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l' assemblée par lesdits moyens, dans les conditions légales... 225- 61 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance... Les actionnaires au nominatif accéderont à la plateforme internet Votaccess via le site du mandataire de la Société auquel ils ont recours ordinairement pour leurs opérations. du Code de commerce.

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