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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 14 JUIN 2023 ADDENDUM À LA BROCHURE DE CONVOCATION Les Conseils de surveillance du FCPE Actions EDF et Fonds EDF ORS ont demandé l' inscription de deux projets de résolutions ("Résolutions A et B") à ordre de jour de l' Assemblée générale mixte des actionnaires du 14 juin 2023 (l' Assemblée générale.

EDF se félicite de l' ordonnance rendue ce jour par M. Le Président du Tribunal de commerce de Paris, qui rejette la demande d' Energie en Actions et du FCPE Actions EDF visant à suspendre les effets d' une délibération du conseil d' administration d' EDF du 27 octobre 2022 .Ce conseil avait rendu un avis motivé favorable sur le projet d' offre publique d' achat simplifiée initiée par l' Etat français, dont l' examen de conformité se poursuit devant l' AMF.

EDF se félicite du jugement au fond rendu le 16 décembre 2022 par le Tribunal de commerce de Paris dans cadre de une procédure introduite à son encontre par Energie en Actions et le FCPE Actions EDF, lesquels sollicitaient l' annulation d' une délibération du conseil d' administration d' EDF en date du 27 octobre 2022.

225- 102 du Code de commerce (dont 38 838 151 actions détenues par les salariés et anciens salariés d' EDF à travers de FCPE" Actions EDF" du Plan d' épargne groupe EDF et du Plan d' épargne groupe EDF International... 225- 102 du Code de commerce (dont 38 816 525 actions détenues par les salariés et anciens salariés d' EDF à travers de FCPE" Actions EDF" du Plan d' épargne groupe EDF et du Plan d' épargne groupe EDF International.

Le Président du Tribunal de commerce de Paris, qui rejette la demande d' Energie en Actions et du FCPE Actions EDF visant à suspendre les effets d' une délibération du conseil d' administration d' EDF du 27 octobre 2022. Ce conseil avait rendu un avis motivé favorable sur le projet d' offre publique d' achat simplifiée initiée par l' Etat français, dont l' examen de conformité se poursuit devant l' AMF1. Ce communiqué de presse est certifié.

EDF se félicite du jugement au fond rendu le 16 décembre 2022 par le Tribunal de commerce de Paris dans cadre de une procédure introduite à son encontre par Energie en Actions et le FCPE Actions EDF. lesquels sollicitaient l' annulation d' une délibération du conseil d' administration d' EDF en date du 27 octobre 2022.

Le 2 mai 2023, la Cour d' appel de Paris a rejeté le recours en annulation formé par le conseil de surveillance du FCPE Actions EDF, l' Association Energie En Actions ainsi que l' Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM), contre la décision de conformité rendue par l' Autorité des marchés financiers ("AMF") sur l' offre publique d' achat simplifiée (l' Offre") initiée par l' Etat français sur les titres de capital d' EDF.

Suite à un recours déposé le 24 novembre 2022 par le Conseil de surveillance du FCPE" Actions EDF" et l' association Energie en actions... En tant que porteur de titres d' un des FCPE" Actions EDF" et" EDF ORS", vous n' êtes pas directement actionnaire... Nous vous invitons à vous rapprocher de votre intermédiaire financier pour vérifier cette information. c. E n tant que porteur de titres d' un des FCPE" Actions EDF" et" EDF ORS.

détenir tout à long de leur mandat à moins 6 actions EDF et / ou parts du FCPE Actions EDF, pouvoir justifier de leur qualité d' actionnaire et/ou de porteur de parts du FCPE Actions EDF... Pendant la durée du mandat, EDF se réserve la possibilité de demander ponctuellement un certificat justifiant de la propriété du nombre minimum d' actions et/ou de parts du FCPE Actions EDF.