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Société anonyme au capital de 1 943 290 542 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2022 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 27 juillet 2022 a approuvé le présent Rapport financier semestriel et arrêté les comptes consolidés résumés du semestre clos le 30 juin 2022 qui y sont inclus.

LES INFORMATIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ ARTICLE 1- FORMULE DE COMPARUTION... ..................................................................................................3 ARTICLE 2- PRÉAMBULE... ..............................................................................................................................3 ARTICLE 3- QUEL EST L' OBJET DU MARCHÉ.

(v) fait de guerre ou attentat. 13 Réclamations et litiges 13 1 .Réclamations sans demande d' indemnisation Le Fournisseur est chargé du recueil des réclamations du Client relatives aux présentes Conditions Standard de Livraison. Il transmet au Distributeur les réclamations qui le concernent avec l' ensemble des pièces utiles au traitement qui sont à sa disposition.

38 FAITS MARQUANTS RELATIFS AUX LITIGES EN COURS... 9 FAITS MARQUANTS RELATIFS AUX LITIGES EN COURS Les litiges du groupe EDF sont présentés dans la section 2 4 du document de référence 2017.

LES INFORMATIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ ARTICLE 1- FORMULE DE COMPARUTION... ..................................................................................................3 ARTICLE 2- PRÉAMBULE... ..............................................................................................................................3 ARTICLE 3- QUEL EST L' OBJET DU MARCHÉ.

éviction quelconque, et toute action en justice et notamment toute action en contrefaçon ou relative aux droits de la personnalité de fait de éléments fournis par lui dans cadre de présent règlement. PRÉSENTATION ET CALENDRIER DU CONCOURS Le principe du Concours est de prendre une ou au maximum trois photographies relatives à une ou plusieurs catégories du Concours en répondant aux exigences mentionnées à l' article 4 du présent règlement.

FAITS MARQUANTS RELATIFS AUX LITIGES EN COURS... ...........................................46 9... 8. FAITS MARQUANTS RELATIFS AUX LITIGES EN COURS Les litiges du groupe EDF sont présentés dans la section 20 5 du document de référence 2011.

FAITS MARQUANTS RELATIFS AUX LITIGES EN COURS... flux de trésorerie et investissements 1 9 Gestion et contrôle des risques marchés 1 10 Provisions 1 11 Engagements hors bilan (engagements donnés) 1 12 Transactions avec les parties liées 1 13 Événements postérieurs à la clôture 1 14 Principaux risques et incertitudes 1 15 Faits marquants relatifs aux litiges en cours 1 16 Perspectives financières 2010 1 17 Recherche et Développement 1 18 Renseignements de caractère général sur le capital et les organes sociaux 153 154 163 163 163 164 169 176 179 190 191 192 192 192 193 196 197 198 152 RAPPORT DE GESTION EDF RAPPORT FINANCIER 2009 Rapport de gestion 1 1 Chiffres clés Les informations financières présentées dans ce document sont issues des comptes consolidés du groupe EDF.

pourrait ne pas être mentionnée dans les notes annexes aux états financiers... Son principe, son mode de constitution, la gestion des fonds elle -même et leur gouvernance sont régis par la loi du 28 juin 2006 et ses textes d' application relatifs à la sécurisation du financement des charges nucléaires.