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78 résultats trouvés pour «Etats membres de l'Espace Economique Européen»

20170213-augmentation-capital-fr

UE dans mesure où cette Directive a été transposée dans chacun des Etats membres concernés de l' Espace Economique Européen (ensemble. "la Directive Prospectus.

The EMTN 2013 base prospectus

que la valeur nominale de chaque Titres admis à la négociation sur un marché règlementé à intérieur de l' Espace Economique Européen ou offert au public dans un Etat membre de l' Espace Economique Européen dans des circonstances. ou admis à la négociation sur un marché réglementé de l' Espace Economique Européen (l' EEE.

CV des personnalités dont le renouvellement/la nomination en tant qu'administrateurs seront soumis au vote de l'Assemblée générale du 21 novembre 2014

Il est également membre du Conseil Économique... Laurence Parisot est membre du Conseil Économique. Il est par ailleurs Président du Conseil français de l' énergie et membre de l' Académie des technologies depuis 2013... Ancien Maître des requêtes au Conseil d' État, il exerça plus grande partie de sa carrière chez Saint Gobain, qu' il rejoignit en 1986.

Glossaire

Il est composé de sites désignés spécialement par chacun des États membres en application de directives européennes dites" Oiseaux" et" Habitats" de 1979 et 1992. Agenda 21: Programme d' actions pour le XXIe siècle élaboré lors de Sommet de la Terre en 1992, signé par plus de 150 États... le confort (hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif), la santé (qualité sanitaire des espaces, de l' air et de l' eau.

rapport annuel 2007 - complet

huit membres, dont un tiers de représentants de l' État... FO Marie Catherine Daguerre parrainée par la CGT Daniel Foundoulis Membre du bureau du Conseil National de la Consommation et membre du Groupe consultatif européen des consommateurs à Bruxelles Alexandre Grillat parrainé par la CFE... des Comptes publics et de la Fonction publique Le chef de la mission de contrôle général économique et financier de l' État et le secrétaire du Comité central d' entreprise assistent également.

Rapport du conseil d'administration a l'assemblée generale mixte du 21 novembre 2014

que nos propositions de nominations des membres du conseil d' administration d' EDF... En vertu de ces nouvelles dispositions, votre Société sera administrée par un conseil d' administration composé de trois à dix huit membres conformément à titre II de l' ordonnance. Le conseil d' administration comprendra un représentant de l' Etat désigné en application de dispositions de l' article 4 de l' ordonnance du 20 août 2014.

Questions-réponses Paiement en actions d'une quote-part du solde du dividende 2012

Le nombre minimal d' actions dépend de la fiscalité de l' actionnaire et des modalités fixées par son intermédiaire financier. Cette option est ouverte aux actionnaires résidant dans un Etat membre de l' Union Européenne ou parties à l' accord sur l' Espace économique européen. L' option de recevoir le dividende à titre de l' exercice 2012 en actions n' est pas ouverte aux actionnaires résidant aux Etats.

Un Groupe en croissance - corporate [rapport annuel 2005]

Assistent également aux séances du Conseil d' administration sans voix délibérative les membres de la mission de contrôle économique et financier de l' État, et le secrétaire du Comité d' entreprise. huit membres, dont un tiers de représentants de l' État, un tiers 28... Membre du Conseil National de la Consommation et du Groupe consultatif européen des consommateurs à Bruxelles Claude Moreau Président de la commission interministérielle" Véhicules propres et économes en énergie" Henri Proglio Président.

6. Aperçu des activités

Elle demandera aux États membres de veiller à respect de normes. dont quatre représentants des salariés, des représentants de l' État dans la limite de quatre enfin des membres nommés par l' Assemblée générale ordinaire dont le nombre dépend du nombre de membres représentant l' État... estimant qu' ils constituaient des aides d' Etat contraires au droit de la concurrence.

Rapport annuel 2004

Conjoncture Amorcée par la directive européenne du 19 décembre 1996 et mise en place progressivement dans chacun des États membres de l' Union européenne, la libéralisation des marchés de l' électricité a déjà suscité des mutations profondes. Membre du Conseil National de la Consommation et du Groupe consultatif européen des consommateurs à Bruxelles Président de la commission interministérielle" Véhicules propres et économes en énergie" Président.

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