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Le Conseil d' administration d' EDF a pris connaissance ce jour de la décision conjointe de l' État et de Jean Bernard Lévy de lancer dès à présent le processus de succession du Président- Directeur général d' EDF... Le Conseil d' administration d' EDF a pris connaissance ce jour de la décision conjointe de l' État et de Jean Bernard Lévy de lancer dès à présent le processus de succession du Président- Directeur général d' EDF.

Le Conseil d' administration d' EDF a pris connaissance ce jour de la décision conjointe de l' État et de Jean Bernard Lévy de lancer dès à présent le processus de succession du Président- Directeur général d' EDF... Le Conseil d' administration d' EDF a pris connaissance ce jour de la décision conjointe de l' État et de Jean Bernard Lévy de lancer dès à présent le processus de succession du Président- Directeur général d' EDF.

Le Conseil d' administration d' EDF a pris connaissance ce jour de la décision conjointe de l' État et de Jean Bernard Lévy de lancer dès à présent le processus de succession du Président- Directeur général d' EDF... Le Conseil d' administration d' EDF a pris connaissance ce jour de la décision conjointe de l' État et de Jean Bernard Lévy de lancer dès à présent le processus de succession du Président- Directeur général d' EDF.

EDF se félicite de l' ordonnance rendue ce jour par M. Le Président du Tribunal de commerce de Paris, qui rejette la demande d' Energie en Actions et du FCPE Actions EDF visant à suspendre les effets d' une délibération du conseil d' administration d' EDF du 27 octobre 2022 .Ce conseil avait rendu un avis motivé favorable sur le projet d' offre publique d' achat simplifiée initiée par l' Etat français, dont l' examen de conformité se poursuit devant l' AMF.

Dans ce cadre, le Président Directeur Général d' EDF avait indiqué lors de son assemblée générale annuelle avoir adressé à l' Etat un recours administratif préalable pour demander le retrait du décret et des arrêtés du mois de mars 2022 relatifs à cette attribution. Après une analyse juridique approfondie, et eu égard à dommages subis à titre de décret et des arrêtés datés du 11, 12 et 25 mars 2022, EDF a déposé ce jour un recours contentieux auprès de Conseil d' Etat, et une demande indemnitaire, pour un montant estimé à date de 8 34 milliards d' euros, auprès de l' Etat.

DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE Conseil d' administration --Conseil d' administration l' Etat par décret du 29 septembre 2010, en remplacement de M... 6 administrateurs représentant l' Etat et 6 administrateurs élus par l' Assemblée générale... sous réserve de représentants de l' Etat nommés par décret.

Aux termes de cette délibération, dont la validité est confirmée par le Tribunal de commerce de Paris, le conseil d' administration avait émis un avis favorable à sujet de projet d' offre publique d' achat simplifiée initiée par l' Etat français... le 7 décembre 2022, l' AMF a prorogé l' offre publique, dans l' attente d' une décision du Président de la cour d' appel de Paris à sujet de la demande de sursis.

EDF se réjouit de la confirmation par le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, des trois projets éoliens en mer de Fécamp, Courseulles sur Mer et Saint Nazaire que sa filiale EDF Energies Nouvelles développe avec ses partenaires Enbridge Inc et WPD. A issue de cette période de négociation avec l' Etat, nous nous réjouissons de la confirmation de nos trois projets dans des conditions qui permettent la création d' une filière industrielle nationale pour l' éolien en mer de près de 7000 emplois directs et indirects.

Son Président Directeur Général est nommé en Conseil des ministres sur proposition du Conseil d' administration... Une nouvelle relation avec l' Etat. Selon la loi du 9 août 2004, l' Etat doit détenir à moins 70 % de capital et des droits de vote. Le 24 octobre 2005, EDF a signé avec l' Etat un contrat de service public de durée indéterminée qui précise les modalités de mise en oeuvre de ses missions de service public.

Il a également autorisé le Président à signer le protocole d' indemnisation négocié avec l' Etat et approuvé par la Commission européenne, à plus tard à la date à laquelle cette demande sera adressée. Cette décision du Conseil, prise dans le plein respect de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, garantit l' intérêt social d' EDF et permet à l' entreprise de poursuivre ses missions à service de ses clients en toutes circonstances.