Résultats

235 résultats trouvés pour « Etablissement à Caractère Industriel et Commercial »

Statuts d'EDF | EDF France

De l' Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC) à la Société Anonyme. Depuis sa création en 1946 (loi n° 46- 628 du 8 avril 1946) ,EDF avait le statut d' EPIC (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Espaces dédiés
  4. Investisseurs & Actionnaires

Statuts d'EDF | EDF France

De l' Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC) à la Société Anonyme. Depuis sa création en 1946 (loi n° 46- 628 du 8 avril 1946) ,EDF avait le statut d' EPIC (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Espaces dédiés
  4. Investisseurs & Actionnaires

energie news 25 nov janv 2016

Les projets éligibles doivent concerner des opérations d' amélioration de l' efficacité énergétique de sites industriels ou de bâtiments à usage tertiaire ou commercial bretons. EDF Entreprises vous propose, dans ce nouveau numéro d' ENERGIe NEWS, des solutions pour réduire votre consommation énergétique et vos émissions de CO2 et vous présente les Prêts verts 2 destinés à stimuler les investissements propres et performants chez les industriels.

lemagazine20

11 À 17 EN DIRECT DES TERRITOIRES UN TERRITOIRE CHAUFFÉ GRÂCE À SES DÉCHETS.

CGV Contrat Unique fourniture électricité V 15 04 2005 B

Dans les processus industriels, seule l' Energie électrique active est transformée à sein de l' outil de production en énergie mécanique, thermique, lumineuse, etc., elle est désignée ci après par" Electricité... Grand Client Industriel Tout consommateur d' électricité pour son ou ses Sites ayant une consomm ation annuelle en France supérieure ou égale à 7 GWh et ayant exercé son ou leur éligibilité.

CGA - Petites Commandes

GESTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Chacune des Parties s' engage à respect de obligations légales et réglementaires lui incombant à titre de "la législation relative à la protection des données à caractère personnel... TRANSFERTS DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL VERS UN PAYS TIERS Le Titulaire ne peut transférer des Données à Caractère Personnel.

CGA - Petites Commandes

GESTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Chacune des Parties s' engage à respect de obligations légales et réglementaires lui incombant à titre de "la législation relative à la protection des données à caractère personnel... TRANSFERTS DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL VERS UN PAYS TIERS Le Titulaire ne peut transférer des Données à Caractère Personnel.

CGA - Petites Commandes

GESTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Chacune des Parties s' engage à respect de obligations légales et réglementaires lui incombant à titre de "la législation relative à la protection des données à caractère personnel... TRANSFERTS DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL VERS UN PAYS TIERS Le Titulaire ne peut transférer des Données à Caractère Personnel.

Ordonnance no 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique

qui assurent à fois une mission de service public à caractère administratif et à caractère industriel et commercial détiennent directement ou indirectement plus de 50 % de capital et dont le nombre de salariés employés en moyenne à cours de vingt... qui assurent à fois une mission de service public à caractère administratif et à caractère industriel et commercial lorsque la majorité de leur personnel est soumise aux règles du droit privé.

cp_edf_20160111_chiffrage_cigeo_vf

01 46 11 83 01 À propos de l' Andra L' Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) est un établissement public à caractère industriel et commercial créé par la loi du 30 décembre 1991. Ses missions ont été complétées par la loi de programme du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.

Message du Président

Seuls nos clients français ne peuvent encore bénéficier de ces offres complètes, en raison de "principe de spécialité" attaché à notre statut d' établissement public à caractère industriel et commercial, qui, dans notre pays, cantonne l' entreprise à la seule vente d' électricité. Les perspectives de changement de forme juridique d' EDF représentent donc une chance pour l' avenir.

Saisissez votre texte :
Haut de page