Résultats

De l' Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC) à la Société Anonyme. Depuis sa création en 1946 (loi n° 46- 628 du 8 avril 1946) ,EDF avait le statut d' EPIC (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial.

LES INFORMATIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ SOMMAIRE CHAPITRE 1.

01 46 11 83 01 À propos de l' Andra L' Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) est un établissement public à caractère industriel et commercial créé par la loi du 30 décembre 1991. Ses missions ont été complétées par la loi de programme du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.

établissement public à caractère industriel et commercial. dont le siège social est situé 27- 31.

La loi du 30 décembre 1991 a créé un établissement public à caractère industriel et commercial. l' Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA.

La loi du 30 décembre 1991 a créé un établissement public à caractère industriel et commercial. l' Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs ("ANDRA.

La loi du 30 décembre 1991 a créé un établissement public à caractère industriel et commercial. l' Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA.

que les établissements publics de l' État à caractère industriel... Ainsi, le capital d' EDF, établissement public à caractère industriel et commercial, qui se composait d' un capital légal de 395 M et de dotations en capital de 7 734 M, a été transformé en capital social de la société anonyme.

établissement public à caractère industriel et commercial... établissement public à caractère industriel et commercial.

établissement public à caractère industriel et commercial... établissement public à caractère industriel et commercial.