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01 46 11 83 01 À propos de l' Andra L' Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) est un établissement public à caractère industriel et commercial créé par la loi du 30 décembre 1991. Ses missions ont été complétées par la loi de programme du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.

Message du Président

Seuls nos clients français ne peuvent encore bénéficier de ces offres complètes, en raison de "principe de spécialité" attaché à notre statut d' établissement public à caractère industriel et commercial, qui, dans notre pays, cantonne l' entreprise à la seule vente d' électricité. Les perspectives de changement de forme juridique d' EDF représentent donc une chance pour l' avenir.

Glossaire

La loi du 30 décembre 1991 a créé un établissement public à caractère industriel et commercial. l' Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA.

15. Rémunération et avantages

EDF était un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) et les dispositions du Code de commerce relatives aux conventions réglementées ne lui étaient pas applicables. Depuis la transformation d' EDF en société anonyme.

Glossaire

La loi du 30 décembre 1991 a créé un établissement public à caractère industriel et commercial. l' Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA.

Glossaire

La loi du 30 décembre 1991 a créé un établissement public à caractère industriel et commercial. l' Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs ("ANDRA.

Glossaire

La loi du 30 décembre 1991 a créé un établissement public à caractère industriel et commercial. l' Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA.

Comptes individuels résumés au 31 décembre 2004

que les établissements publics de l' État à caractère industriel... Ainsi, le capital d' EDF, établissement public à caractère industriel et commercial, qui se composait d' un capital légal de 395 M et de dotations en capital de 7 734 M, a été transformé en capital social de la société anonyme.

Comptes consolidés au 30 juin 2004

établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC. en société anonyme) (SA interviendra lors de la publication du décret fixant les statuts de.

Assemblée générale mixte des actionnaires 14 février 2006

les membres du conseil d' administration de l' établissement public à caractère industriel et commercial Electricité de France élus en application de quatrième alinéa (3 °) de l' article 5 de la loi du 26 juillet 1983 précitée et en fonction à la date du 19 novembre 2004 ;b) Les représentants des catégories définies aux deuxième et troisième alinéas (1 ° et 2 °) du même article 5 de la loi du 26 juillet 1983, désignés par décret. 2.

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