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7 résultats trouvés pour «Etablissement à Caractère»

Evolution de CSPE au 1er janvier 2022 | EDF Collectivités

les EPIC (établissements publics à caractère industriel et commercial. les Bailleurs sociaux.

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  5. Décryptage du marché de l'énergie

Tout savoir des taxes et contributions électricité | EDF

les EPIC (établissements publics à caractère industriel et commercial. les Bailleurs sociaux.

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TRV Electricité : collectivité, pouvez-vous en bénéficier ?

les dons et subventions, ainsi que les recettes provenant de la vente de biens ou de prestations de services de ses activités à caractères commercial et lucratif, pour les associations qui ne publient pas leurs comptes annuels conformément à l' article L 612- 4 du code du commerce. Revenir au menu principal.

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  4. Tarifs réglementés

TRV Electricité : collectivité, pouvez-vous en bénéficier ?

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Partage des données publiques, RGPD et loi Lemaire, où en est-on ?

Un certain nombre d' acteurs de l' énergie, publics et privés, ont entrepris eux aussi d' ouvrir une partie de leurs données, sans pour autant toucher aux données à caractère personnel... Il est applicable dans l' ensemble des 28 États membres de l' UE depuis le 25 mai 2018 .Il implique que les data à caractère personnel ne peuvent devenir des données publiques et doivent être sécurisées.

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  5. Stratégie énergétique territoriale

Partage des données publiques, RGPD et loi Lemaire, où en est-on ?

Un certain nombre d' acteurs de l' énergie, publics et privés, ont entrepris eux aussi d' ouvrir une partie de leurs données, sans pour autant toucher aux données à caractère personnel... Il est applicable dans l' ensemble des 28 États membres de l' UE depuis le 25 mai 2018 .Il implique que les data à caractère personnel ne peuvent devenir des données publiques et doivent être sécurisées.

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L'usine de méthanisation ECOCEA valorise les déchets ménagers en Bourgogne-Franche-Comté | EDF France

Le SMET 71 (groupe d' établissements publics de coopération intercommunale) fait confiance à depuis 2015 pour gérer la nouvelle unité de tri- méthanisation compostage... Une installation de stockage des déchets non dangereux gérée en régie, certifié ISO 14 001 depuis 2004: cette installation est autorisée à recevoir jusqu' à 65 000 tonnes par an de déchets ménagers (des particuliers) et assimilés (déchets des entreprises ne présentant pas de caractère particulier.

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