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2 résultats trouvés pour «Echéancier»

Cession partielle sans recours de la créance CSPE | EDF France

L' Etat s' est engagé sur un nouvel échéancier de remboursement confirmé par les arrêtés du 13 mai 2016 et du 2 décembre 2016. Cette créance a été cédée à un pool d' investisseurs constitué d' un établissement bancaire et d' un Fond Commun de Titrisation (FCT) dédié.

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Rappel sur les montants provisionnés dans les comptes consolidés du Groupe EDF pour le projet Cigéo | EDF France

Depuis 2005, le montant brut et l' échéancier des dépenses prévisionnelles du projet Cigéo sont basés sur un scénario industriel de stockage géologique établi à partir de conclusions rendues au premier semestre 2005 par un groupe de travail constitué sous égide de l' Etat et réunissant les administrations concernées, l' Andra et les producteurs de déchets (EDF, AREVA, CEA.

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