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Rapport 2013 de l' inspecteur de la sûreté hydraulique Photo de couverture: barrage de Sainte Croix du Verdon- UP Méditerranée © EDF / B. Conty RAPPORT 2013 DE L' INSPECTEUR DE LA SÛRETÉ HYDRAULIQUE avant propos Ce rapport est de abord destiné au président d' EDF et a pour objectif de lui présenter le jugement de l' Inspecteur sûreté hydraulique sur le niveau de sûreté hydraulique à EDF.

européenne et mondiale 1 5 4 Politique de propriété intellectuelle 1 6 Gestion et contrôle des risques marchés 1 6 1 Gestion et contrôle des risques financiers 1 6 2 Gestion et contrôle des risques marchés énergies 1 6 3 Gestion des risques assurables 1 7 Principaux risques et incertitudes 1 8 Faits marquants relatifs aux litiges en cours 1 8 1 Procédures concernant EDF 1 8 2 P rocédures concernant les filiales et participations d' EDF 1 8 3 Procédures postérieures à la clôture 1 9 événements postérieurs à la clôture 1 9 1 Rapport de la Cour des comptes sur les coûts de la filière électronucléaire 1 10 Perspectives financières 118 118 120 120 126 131 131 134 136 137 138 138 138 138 138 139 139 140 140 140 140 141 141 141 141 141 141 141 141 142 142 142 142 151 153 153 153 154 155 157 157 157 157 1 11 Informations relatives au capital et aux statuts de la Société 158 1 11 1 Informations relatives au capital de la Société 158 1 11 2 Règles applicables aux modifications statutaires 160 1 12 Gouvernance d' entreprise 161 1 12 1 Conseil d' administration 161 1 12 2 Rémunérations des mandataires sociaux 163 1 12 3 Organes de Direction 164 1 12 4 Rapport du président du Conseil d' administration en application de l' article L.

les comptes consolidés au 31 décembre 2011 du groupe EDF sont préparés conformément à normes comptables internationales telles... Données retraitées Les informations financières présentées dans ce document sont issues des comptes consolidés au 31 décembre 2011 du groupe EDF. Conformément à principes comptables, les données relatives à année 2010 ont été retraitées du changement de présentation des activités d' optimisation d' EDF Luminus (anciennement SPE), sans impact sur l' EBE.