Ce communiqué ne constitue pas un prospectus à sens de la Directive 2003 / 71 / EC du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, telle que modifiée, notamment par la Directive 2010 / 73 / UE dans mesure où cette Directive a été transposée dans chacun des Etats membres concernés de l' Espace Economique Européen (ensemble", la Directive Prospectus.