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Droits des peuples autochtones 2019 Lutte contre la discrimination Liberté syndicale et négociation collective Opérations /... / www.edf.fr/sites/default/files/contrib/groupe-edf/engagements/rse/2018/20180618-accord-rse-fr.pdf Travail forcé ou obligatoire 409- 1 410 -1 3 6 1 Plan de vigilance 187 Pratiques de sécurité 3 3 1 1 2 Droits de l' homme 149 Droits des peuples autochtones Cas de violations des droits des peuples autochtones 411- 1 Evaluation des droits de l' homme 412- 1 Éthique et conformité 3 3 1 1 2 Droits de l' homme 3 6 1 4 Cartographie des risques saillants /

que définis dans la déclaration de l' ONU sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) et dans la convention 169 de l' OIT. qui stipule en particulier que" les peuples autochtones ne peuvent être enlevés de force à leurs terres ou territoires; aucune réinstallation ne peut avoir lieu sans le consentement préalable.

Les requérants demandent, de part, que le plan de vigilance établi par EDF soit modifié pour mieux prendre en compte en particulier les risques d' atteinte aux droits des communautés autochtones et... registre d' alertes, droits des personnes autochtones. de droits humains et de santé- sécurité EDF inscrit son plan de vigilance dans cadre de "principes directeurs de l' ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l' homme.

d' identifier les parties prenantes d' initier la concertation le plus en amont possible d' informer de façon claire et transparente sur le projet de recueillir les avis des parties prenantes et d' y répondre de mettre en place un système de traitement des propositions et des réclamations de veiller à la participation des peuples autochtones dans le processus de concertation Sont concernés dès 2017 les nouveaux projets de plus de 50 millions d' euros (1.

LE DROIT RELATIF À LA CONSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ 3 1 LES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX 3 2 LE DROIT APPLICABLE EN FRANCE 3 2 1 Connaître et recenser pour protéger... marque un véritable tournant dans le droit international... Ces textes internationaux ont été transcrits en droit français et viennent s' ajouter à la réglementation existante, notamment celle sur les espèces protégées. L' engagement du groupe EDF En tant qu' usager des espaces naturels terrestres et aquatiques.