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618 résultats trouvés pour « Droit de demander »

Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF France

Droit de la concurrence... demander toutes les précisions nécessaires pour avoir la meilleure connaissance possible du partenaire... Il contient 11 thématiques qui ont été identifiées dans une cartographie dédiée: prévention de la corruption; contrôle d' intégrité des relations d' affaires ;cadeaux et invitations; prévention des conflits d' intérêts; lutte contre la fraude; mécénat- sponsoring; représentation d' intérêts; prévention des abus de marché; prévention du risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme; prévention des manquements au droit de la concurrence; respect des sanctions internationales et contrôle des échanges internationaux.

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  4. Programme éthique et conformité

Dispositif d'alerte Groupe | EDF France

Conformément à la loi" Informatique et libertés" modifiée du 6 janvier 1978 et au Règlement européen (UE) 2016 / 679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 "relatif à la protection des personnes physiques à égard de traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données" (EU RGPD) ,vous pouvez exercer vos droits d' information, d' accès, de rectification, d' effacement et d' opposition au traitement de vos données personnelles en vous connectant dans le dispositif en en cliquant sur le bouton" soumettre une alerte ou demander conseil / exercer ses droits" ".à l' exclusion des filiales gestionnaires d' infrastructures régulées de transport ou de distribution d' énergie (notamment ENEDIS et RTE.

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  4. Éthique & Conformité

Dispositif d'alerte Groupe | EDF France

Conformément à la loi" Informatique et libertés" modifiée du 6 janvier 1978 et au Règlement européen (UE) 2016 / 679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 "relatif à la protection des personnes physiques à égard de traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données" (EU RGPD) ,vous pouvez exercer vos droits d' information, d' accès, de rectification, d' effacement et d' opposition au traitement de vos données personnelles en vous connectant dans le dispositif en en cliquant sur le bouton" soumettre une alerte ou demander conseil / exercer ses droits" ".à l' exclusion des filiales gestionnaires d' infrastructures régulées de transport ou de distribution d' énergie (notamment ENEDIS et RTE.

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contrat cgv gn non resid inf300 oct19 v2

XI- DÉPÔT de GARANTIE EDF se réserve le droit de demander au Client le versement d' un dépôt de garantie dans les conditions précisées aux Conditions Particulières de Vente et si le Client ne règle pas ses factures par prélèvement automatique. Lorsque le Client ne règle pas ses factures par prélèvement automatique.

contrat cgv gn non resid inf300 9janv19

XI- DÉPÔT de GARANTIE EDF se réserve le droit de demander au Client le versement d' un dépôt de garantie dans les conditions précisées aux Conditions Particulières de Vente et si le Client ne règle pas ses factures par prélèvement automatique. Lorsque le Client ne règle pas ses factures par prélèvement automatique, EDF peut exiger un dépôt de garantie au minimum égal à un douzième du montant annuel prévisionnel de la facture.

contrat cgv gn non resid inf300 fev20 v3

XI. DÉPÔT de GARANTIE EDF se réserve le droit de demander au Client le versement d' un dépôt de garantie dans les conditions précisées aux Conditions Particulières de Vente et si le Client ne règle pas ses factures par prélèvement automatique. Lorsque le Client ne règle pas ses factures par prélèvement automatique, EDF peut exiger un dépôt de garantie au minimum égal à un douzième du montant annuel prévisionnel de la facture.

Règlement du jeu-concours

/ twitter.com/EDFofficiel. Article 2- Participation Ce Jeu est ouvert à toute personne physique âgée d' à moins 18 ans ou mineure disposant d' une autorisation signée des parents résidant en France métropolitaine (EDF se réserve le droit de demander à moment cette autorisation. disposant d' un compte Twitter (ci après désigné" le Participant.

case 2 pdf 1

mais l' acheteur se réserve le droit de demander à instant au producteur les éléments justificatifs correspondants... mais l' acheteur se réserve le droit de demander à instant au producteur les éléments justificatifs correspondants... le nouveau propriétaire ou producteur qui en fait la demande motivée à l' acheteur bénéficie de plein droit des clauses et conditions du présent contrat pour la durée du contrat restant à courir.

Hydraulique - Conditions générales

mais l' acheteur se réserve le droit de demander à instant au producteur les éléments justificatifs correspondants... mais l' acheteur se réserve le droit de demander à instant au producteur les éléments justificatifs correspondants... le nouveau propriétaire ou producteur qui en fait la demande motivée à l' acheteur bénéficie de plein droit des clauses et conditions du présent contrat pour la durée du contrat restant à courir.

Pilotage intelligent du bâtiment - Demande de contact | EDF France

Pilotage intelligent du bâtiment- Demande de contact... Conformément à la réglementation en matière de données personnelles, vous disposez d' un droit d' accès, de rectification, d' opposition, d' effacement, de portabilité et de limitation de vos données que vous pouvez exercer par courrier électronique à l' adresse: en justifiant de votre identité.

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Contacter un conseiller EDF Collectivités | SuiviConso

Demander à être rappelé... Conformément à la réglementation en matière de données personnelles, vous disposez d' un droit d' accès, de rectification, d' opposition, d' effacement, de portabilité et de limitation de vos données que vous pouvez exercer par courrier électronique à l' adresse: en justifiant de votre identité.

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Contact EDF pour bornes de recharge en logement social

Conformément à la réglementation en matière de données personnelles, vous disposez d' un droit d' accès, de rectification, d' opposition, d' effacement, de portabilité et de limitation de vos données que vous pouvez exercer par courrier électronique à l' adresse: en justifiant de votre identité... EDF collecte ces informations pour permettre à EDF et ses partenaires de traiter les demandes des bailleurs sociaux ayant demandé à être contactés dans cadre de la solution de recharge de véhicule électrique pour les parcs de logements locatifs.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Guadeloupe

Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19... Conformément à la réglementation en matière de données personnelles, vous disposez d' un droit d' accès, de rectification, d' opposition, d' effacement, de portabilité et limitation que vous pouvez exercer par courrier électronique à l' adresse: ou par téléphone en justifiant de votre identité.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Guadeloupe

Vous pouvez exercer vos droits d' accès, rectification, opposition, effacement et limitation en vous adressant au Délégué à la protection des données d' EDF via l' adresse: ou exercer un recours auprès de la CNIL... Le raccordement de référence se fait sur le réseau HTB (63 ou 90 kV) .Pour connaître la faisabilité du raccordement de votre installation, une étude exploratoire peut être demandée.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Corse

Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19... Conformément à la réglementation en matière de données personnelles, vous disposez d' un droit d' accès, de rectification, d' opposition, d' effacement, de portabilité et limitation que vous pouvez exercer par courrier électronique à l' adresse: ou par téléphone en justifiant de votre identité.

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Se raccorder : les étapes à suivre | EDF Corse

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Martinique

Vous pouvez exercer vos droits d' accès, rectification, opposition, effacement et limitation en vous adressant au Délégué à la protection des données d' EDF via l' adresse: ou exercer un recours auprès de la CNIL... Le raccordement de référence se fait sur le réseau HTB (63 ou 90 kV) .Pour connaître la faisabilité du raccordement de votre installation, une étude exploratoire peut être demandée.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Martinique

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Martinique

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Réunion

Vous pouvez exercer vos droits d' accès, rectification, opposition, effacement et limitation en vous adressant au Délégué à la protection des données d' EDF via l' adresse: ou exercer un recours auprès de la CNIL... Le raccordement de référence se fait sur le réseau HTB (63 ou 90 kV) .Pour connaître la faisabilité du raccordement de votre installation, une étude exploratoire peut être demandée.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Réunion

Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19... Conformément à la réglementation en matière de données personnelles, vous disposez d' un droit d' accès, de rectification, d' opposition, d' effacement, de portabilité et limitation que vous pouvez exercer par courrier électronique à l' adresse: ou par téléphone en justifiant de votre identité.

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La Réunion, territoire d'expérimentation de smart grids | EDF Réunion

L' Open Data désigne des données dont l' accès est totalement public et libre de droit, de même que leur exploitation et réutilisation... L' Open Data désigne des données dont l' accès est totalement public et libre de droit, de même que leur exploitation et réutilisation... Sécuriser l' équilibre offre / demande.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Guyane

Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19... Conformément à la réglementation en matière de données personnelles, vous disposez d' un droit d' accès, de rectification, d' opposition, d' effacement, de portabilité et limitation que vous pouvez exercer par courrier électronique à l' adresse: ou par téléphone en justifiant de votre identité.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Guyane

Vous pouvez exercer vos droits d' accès, rectification, opposition, effacement et limitation en vous adressant au Délégué à la protection des données d' EDF via l' adresse: ou exercer un recours auprès de la CNIL... Le raccordement de référence se fait sur le réseau HTB (63 ou 90 kV) .Pour connaître la faisabilité du raccordement de votre installation, une étude exploratoire peut être demandée.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Guyane

Vous pouvez exercer vos droits d' accès, rectification, opposition, effacement et limitation en vous adressant au Délégué à la protection des données d' EDF via l' adresse: ou exercer un recours auprès de la CNIL... Le raccordement de référence se fait sur le réseau HTB (63 ou 90 kV) .Pour connaître la faisabilité du raccordement de votre installation, une étude exploratoire peut être demandée.

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La centrale de Gravelines s'engage aux côtés du fonds de dotation " Un code pour L.E.L.A " ! | EDF France

Etant reconnu d' utilité publique, tous les dons qui sont faits au fonds de dotation" Un code pour L E L A "ouvrent droit à une réduction d' impôt de 66 % de la valeur du don... Généralement dans le second cas, la langue des signes est inconnue et les parents doivent l' apprendre... C' est là que le parcours du combattant commence puisque la langue des signes est une langue à part entière qui demande autant d' investissement (plusieurs milliers d' heures) que l' apprentissage d' une langue étrangère! *Le code LPC est un codage manuel des sons de la langue française: globalement, les mouvements codés de la main sont associés à la parole.

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Les métiers techniques du nucléaire au féminin | EDF France

A occasion de la journée internationale des droits des femmes le 8 mars, la centrale de Saint Alban Saint Maurice met en valeur les métiers techniques exercés par les femmes sur son site industriel... Le métier de technicien demande beaucoup de pratique et d' expérience, je pense qu' il faut compter plusieurs années pour maîtriser toutes les activités et le matériel... C' est grâce à l' accompagnement de mes collègues plus expérimentés que je pourrai progresser à fil de temps et parfaire mes connaissances dans ce métier. "Clara Ce qui m' a attiré dans ce métier ce sont les divers champs de compétences qu' il faut acquérir pour travailler.

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Les événements significatifs déclarés en mai 2021 | EDF France

Comme le demandent les spécifications techniques d' exploitation, ces bouteilles doivent être remplacées sous un mois, afin de retrouver la disponibilité du système de distribution d' eau de protection incendie... Lorsqu' il entre dans le local à 3h, il constate qu' il est classé dans une zone nucléaire pour laquelle il n' a pas de droit d' accès 1. L' absence de régime de travail radiologique associé au local constitue un non- respect des règles de sécurité et de radioprotection.

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Les événements significatifs déclarés en mai 2021 | EDF France

Comme le demandent les spécifications techniques d' exploitation, ces bouteilles doivent être remplacées sous un mois, afin de retrouver la disponibilité du système de distribution d' eau de protection incendie... Lorsqu' il entre dans le local à 3h, il constate qu' il est classé dans une zone nucléaire pour laquelle il n' a pas de droit d' accès 1. L' absence de régime de travail radiologique associé au local constitue un non- respect des règles de sécurité et de radioprotection.

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Les mares de Penly | EDF France

Le projet initial de la centrale prévoyait l' accueil de 4 réacteurs, or 2 suffisaient pour assurer la production demandée... Au fil de années, la nature a repris ses droits sur cet endroit inexploité par l' Homme et une vie s' y est développée.

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Les mares de Penly | EDF France

Le projet initial de la centrale prévoyait l' accueil de 4 réacteurs, or 2 suffisaient pour assurer la production demandée... Au fil de années, la nature a repris ses droits sur cet endroit inexploité par l' Homme et une vie s' y est développée.

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COOKIES ET UTILISATION | EDF Pulse Africa

Vous disposez d' un droit d' accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles communiquées par biais de "cookie" dans les conditions indiquées au"§ Informatique et libertés... de mettre en oeuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu' il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

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Nos actualités | EDF Pulse Africa

Entrepreneur sud africain à la tête de Plentify, il a su proposer un projet abouti, innovant et interpellant à un Grand Jury qui n' en demandait pas moins... Ce Jury, qui regroupe huit pointures évoluant dans le monde de l' énergie depuis plusieurs années, devra se livrer à tâche ardue d' élire 5 finalistes, filant droit vers les prix EDF Pulse Africa.

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COOKIES ET UTILISATION | Exaion

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