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L' Emetteur se réserve le droit de procéder à des rachats d' Obligations, à quelque prix que ce soit, en bourse ou hors bourse conformément à la réglementation applicable... Droit applicable Les Obligations seront soumises au droit français.

..........................................22 Droit applicable et tribunaux compétents... 4 2 .Droit applicable et tribunaux compétents Les actions de la Société sont émises dans cadre de la législation française.

..........................................22 Droit applicable et tribunaux compétents... 4 2 .Droit applicable et tribunaux compétents Les actions de la Société sont émises dans cadre de la législation française.

L' Emetteur se réserve le droit de procéder à des rachats d' Obligations, à quelque prix que ce soit, en bourse ou hors bourse conformément à la réglementation applicable... Droit applicable Les Obligations seront soumises au droit français.

droit applicable à l' Émetteur et pays d' immatriculat ion Tendances connues La dénomination sociale et le nom commercial de l' Emetteur est" Électricité de France... Droit applicable Droit français.

LE DROIT RELATIF À LA CONSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ 3 1 LES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX 3 2 LE DROIT APPLICABLE EN FRANCE 3 2 1 Connaître et recenser pour protéger... Espèces mésohalines NOTRE DÉMARCHE Biodiversité 3. LE DROIT RELATIF à la conservation de la biodiversité 3 1 Les engagements internationaux 3 2 LE DROIT applicable en France 3 2 1 C' onnaître et recenser pour protéger.

La loi de finances rectificative pour 2014 a défini des modalités applicables à partir de 1er janvier 2016... La date limite de fixation du coefficient multiplicateur par la collectivité bénéficiaire est à modifier par délibération avant le 1er octobre pour être applicable l' année suivante... Centres de stockage de données numériques (si consommation 1 kWh / euros de VA, hors 1er GWh de consommation) -Applicable aux consommations à compter de 2019.

La loi de finances rectificative pour 2014 a défini des modalités applicables à partir de 1er janvier 2016... La date limite de fixation du coefficient multiplicateur par la collectivité bénéficiaire est à modifier par délibération avant le 1er octobre pour être applicable l' année suivante... Centres de stockage de données numériques (si consommation 1 kWh / euros de VA, hors 1er GWh de consommation) -Applicable aux consommations à compter de 2019.

Le ministère de la Transition écologique présente en consultation publique, jusqu' à 10 mai 2021, un projet de décret visant à élargir la réglementation applicable aux bilans d' émissions de gaz à effet de serre (GES) demandés à certaines collectivités et entreprises... Cette loi exige des personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés, de l' État, des régions, des départements, des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de plus de 50 000 habitants et des autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes de réaliser un bilan d' émissions de GES.

Le droit applicable au portail de Cyclife est le droit français.

Depuis le 2 septembre 2019, le référentiel applicable a évolué avec des spécifications techniques dédiées lorsque ce système de réalimentation est indisponible... Le 31 août 2020, une mise à jour du référentiel applicable concernant l' aspect incendie est portée à la connaissance des équipes via une fiche de précision.

Le droit applicable au portail est le droit français.

Le droit applicable au portail https://africa-pulse.edf.com est le droit français.

Le droit applicable au site internet d' Exaion est le droit français.

Le droit applicable au site internet d' Hynamics est le droit français.

Le droit applicable au site Internet est le droit français.