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581 résultats trouvés pour « Droit applicable »

Convocation d'une Assemblée générale des actionnaires d'EDF à huis clos le 22 juillet 2021 en vue de la nomination d'une nouvelle administratrice indépendante | EDF France

Le contexte sanitaire actuel et les dispositions règlementaires applicables aux rassemblements dans des lieux recevant du public ne permettant pas de réunir physiquement les actionnaires de la société en Assemblée générale dans des conditions satisfaisantes, le Conseil d' administration a décidé de convoquer cette Assemblée à huis clos, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d' y assister ne soient présents, conformément à dispositions législatives et règlementaires actuellement en vigueur.

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EDF annonce le lancement et les modalités d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

Ainsi qu' indiqué dans les communiqués de presse publiés les 22 avril 2016 et 13 février 2017, l' État français s' est engagé à souscrire à 3 milliards d' euros, soit environ 75 % de la présente Augmentation de Capital (l' Engagement de Souscription") et cèdera (par tous moyens, y compris par voie de cession de blocs ou de construction accélérée d' un livre d' ordres) des droits préférentiels de souscription, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables pour les opérations sur le capital des sociétés à participation publique, prévues notamment dans l' ordonnance 2014- 948 du 20 août 2014.

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L' Emetteur se réserve le droit de procéder à des rachats d' Obligations, à quelque prix que ce soit, en bourse ou hors bourse conformément à la réglementation applicable... Droit applicable Les Obligations seront soumises au droit français.

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Droit applicable / Pays d' origine Nature des opérations et principales activités Siège social... Société anonyme à Conseil d' administration Droit applicable.

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Toute création, modification ou évolution de ces impôts, taxes ou contributions de toute nature sera applicable de plein droit au Contrat en cours de exécution et fera, cas échéant, l' objet d' une information générale... XXI. DROIT APPLICABLE- JURIDICTION COMPÉTENTE Le Contrat est soumis pour son exécution.

Emprunt obligataire EDF Du 17 juin au 10 juillet 2009

L' Emetteur se réserve le droit de procéder à des rachats d' Obligations, à quelque prix que ce soit, en bourse ou hors bourse conformément à la réglementation applicable... Droit applicable Les Obligations seront soumises au droit français.

Brochure EDF bond issue

L' Emetteur se réserve le droit de procéder à des rachats d' Obligations, à quelque prix que ce soit, en bourse ou hors bourse conformément à la réglementation applicable... Droit applicable Les Obligations seront soumises au droit français.

The EMTN 2013 base prospectus

droit applicable à l' Émetteur et pays d' immatriculat ion Tendances connues La dénomination sociale et le nom commercial de l' Emetteur est" Électricité de France... Droit applicable Droit français.

Notre démarche biodiversité

LE DROIT RELATIF À LA CONSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ 3 1 LES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX 3 2 LE DROIT APPLICABLE EN FRANCE 3 2 1 Connaître et recenser pour protéger... Espèces mésohalines NOTRE DÉMARCHE Biodiversité 3. LE DROIT RELATIF à la conservation de la biodiversité 3 1 Les engagements internationaux 3 2 LE DROIT applicable en France 3 2 1 C' onnaître et recenser pour protéger.

Tout savoir des taxes et contributions électricité | EDF

La loi de finances rectificative pour 2014 a défini des modalités applicables à partir de 1er janvier 2016... La date limite de fixation du coefficient multiplicateur par la collectivité bénéficiaire est à modifier par délibération avant le 1er octobre pour être applicable l' année suivante... Centres de stockage de données numériques (si consommation 1 kWh / euros de VA, hors 1er GWh de consommation) -Applicable aux consommations à compter de 2019.

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Tout savoir des taxes et contributions électricité | EDF

La loi de finances rectificative pour 2014 a défini des modalités applicables à partir de 1er janvier 2016... La date limite de fixation du coefficient multiplicateur par la collectivité bénéficiaire est à modifier par délibération avant le 1er octobre pour être applicable l' année suivante... Centres de stockage de données numériques (si consommation 1 kWh / euros de VA, hors 1er GWh de consommation) -Applicable aux consommations à compter de 2019.

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Revue de presse Reglementation 30042021 | EDF France

Le ministère de la Transition écologique présente en consultation publique, jusqu' à 10 mai 2021, un projet de décret visant à élargir la réglementation applicable aux bilans d' émissions de gaz à effet de serre (GES) demandés à certaines collectivités et entreprises... Cette loi exige des personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés, de l' État, des régions, des départements, des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de plus de 50 000 habitants et des autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes de réaliser un bilan d' émissions de GES.

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Les événements significatifs déclarés en mai 2021 | EDF France

Depuis le 2 septembre 2019, le référentiel applicable a évolué avec des spécifications techniques dédiées lorsque ce système de réalimentation est indisponible... Le 31 août 2020, une mise à jour du référentiel applicable concernant l' aspect incendie est portée à la connaissance des équipes via une fiche de précision.

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