Résultats

8 résultats trouvés pour «Droit applicable»

Mentions légales | EDF France

Le droit applicable au portail du groupe EDF est le droit français.

  1. Edf.fr

Mentions légales | EDF France

Le droit applicable au portail du groupe EDF est le droit français.

  1. Edf.fr

Mentions légales | EDF France

Le droit applicable au portail du groupe EDF est le droit français.

  1. Edf.fr

Convocation d'une Assemblée générale des actionnaires d'EDF à huis clos le 22 juillet 2021 en vue de la nomination d'une nouvelle administratrice indépendante | EDF France

Le contexte sanitaire actuel et les dispositions règlementaires applicables aux rassemblements dans des lieux recevant du public ne permettant pas de réunir physiquement les actionnaires de la société en Assemblée générale dans des conditions satisfaisantes, le Conseil d' administration a décidé de convoquer cette Assemblée à huis clos, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d' y assister ne soient présents, conformément à dispositions législatives et règlementaires actuellement en vigueur.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Espaces dédiés
  4. Journalistes
  5. Tous les communiqués de presse

EDF annonce le lancement et les modalités d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

Ainsi qu' indiqué dans les communiqués de presse publiés les 22 avril 2016 et 13 février 2017, l' État français s' est engagé à souscrire à 3 milliards d' euros, soit environ 75 % de la présente Augmentation de Capital (l' Engagement de Souscription") et cèdera (par tous moyens, y compris par voie de cession de blocs ou de construction accélérée d' un livre d' ordres) des droits préférentiels de souscription, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables pour les opérations sur le capital des sociétés à participation publique, prévues notamment dans l' ordonnance 2014- 948 du 20 août 2014.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Espaces dédiés
  4. Journalistes
  5. Tous les communiqués de presse

Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Droit de la concurrence... Depuis sa première publication au second semestre 2017, le code de conduite éthique et conformité d' EDF a fait l' objet d' une mise à jour au 1er semestre 2021. Le code de conduite d' EDF actualisé, qui entre en vigueur au 1er juillet 2021, définit les règles applicables à tous les salariés et celles qui s' imposent à certains salariés de fait de leurs fonctions.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Agir en entreprise responsable
  4. Programme éthique et conformité

Bboxx, EDF et SunCulture s'associent au gouvernement Togolais pour accélérer l'accès à l'agriculture durable grâce à l'énergie solaire | EDF France

Ce dispositif vient en complément des exonérations fiscales sur les droits d' importation et sur la TVA applicables aux pompes à eau, rendant ainsi le produit plus abordable pour les petits exploitants agricoles. Cette initiative s' inspire du" chèque solaire CIZO", une subvention lancée en 2019 par le gouvernement togolais, qui a permis d' élargir l' accès à l' énergie solaire dans but de lutter contre la précarité énergétique.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Espaces dédiés
  4. Journalistes
  5. Tous les communiqués de presse

Résultats annuels 2018 | EDF France

Acquisition de droits pour des projets aux États Unis (potentiel de 2 5 GW au New Jersey et New York... (5) La norme IFRS 9 "Instruments financiers" est applicable à compter de 1er janvier 2018, sans application rétrospective en 2017.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Espaces dédiés
  4. Journalistes
  5. Tous les communiqués de presse

Saisissez votre texte :
Haut de page