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1résultat trouvé pour «Droit applicable»

Les événements significatifs déclarés en mai 2021 | EDF France

Depuis le 2 septembre 2019, le référentiel applicable a évolué avec des spécifications techniques dédiées lorsque ce système de réalimentation est indisponible... Le 31 août 2020, une mise à jour du référentiel applicable concernant l' aspect incendie est portée à la connaissance des équipes via une fiche de précision.

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