Résultats

195 résultats trouvés pour «Droit applicable»

Emprunt obligataire EDF Du 17 juin au 10 juillet 2009

L' Emetteur se réserve le droit de procéder à des rachats d' Obligations, à quelque prix que ce soit, en bourse ou hors bourse conformément à la réglementation applicable... Droit applicable Les Obligations seront soumises au droit français.

Télécharger la note d'opération 2008 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

..........................................22 Droit applicable et tribunaux compétents... 4 2 .Droit applicable et tribunaux compétents Les actions de la Société sont émises dans cadre de la législation française.

Download the 2008 offering circular provided to employees and former employees of the EDF Group

..........................................22 Droit applicable et tribunaux compétents... 4 2 .Droit applicable et tribunaux compétents Les actions de la Société sont émises dans cadre de la législation française.

Télécharger la note d'opération 2005 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

....................................................22 4 2 Droit applicable et tribunaux compétents... Sous réserve de dispositions contraires des lois et règlements applicables localement, l' offre est accessible aux ayants droit situés à l' étranger... 4 2 Droit applicable et tribunaux compétents Les actions de la Société sont émises dans cadre de la législation française.

Note d'opération ORS 2005

....................................................22 4 2 Droit applicable et tribunaux compétents... Sous réserve de dispositions contraires des lois et règlements applicables localement, l' offre est accessible aux ayants droit situés à l' étranger... 4 2 Droit applicable et tribunaux compétents Les actions de la Société sont émises dans cadre de la législation française.

CGA - Tertiaire & Prestation, Informatique & Télécommunications

34 Art. 44- DROIT APPLICABLE, RÈGLEMENT DES LITIGES ET TRIBUNAL COMPÉTENT... Les modalités de cette résiliation sont précisées dans le courrier la notifiant. 21 2 Autres pénalités 21 2 1 Pénalités Techniques Si les CPA le prévoient, le Titulaire est passible de pénalités techniques applicables de plein droit.

CGA simplifiées - Production & Ingenierie

Travaux, Service CONDITIONS GENERALES D' ACHAT SIMPLIFIEES Version n° 2 DU 31 JANVIER 2018 Page 25 / 44 Si les CPA le prévoient, le Titulaire est passible de pénalités, applicables de plein droit, en cas de non- respect des obligations suivantes... ART. 84- DROIT APPLICABLE Le droit applicable est le droit français tel que complété par les traités ratifiés par la France.

CGA - Prestations Intellectuelles

...............37 ARTICLE 38- DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES CONFLITS... Les CPA précisent le type de droits de propriété intellectuelle applicable aux Résultats... ARTICLE 38- DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES CONFLITS 38 1 -Le droit applicable est le droit français. 38 2 -Le Marché est rédigé en langue française.

CGA - Production & Ingenierie

...........................................39 ARTICLE 38- DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES CONFLITS... .........................................................................................39 ARTICLE 39- UNE EXTENSION DU MARCHÉ EST -ELLE POSSIBLE... LES RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 34 2 -Droits sur les Résultats Les CPA précisent le type applicable aux Résultats.

CGA - Tertiaire & Prestations, Informatique & Télécommunications

....38 ARTICLE 44- DROIT APPLICABLE ET RESOLUTION DES CONFLITS... .....................................................38 ARTICLE 45- QUELLES OBLIGATIONS DES PARTIES DEMEURENT A LA FIN DU MARCHÉ... Les modalités de cette résiliation sont précisées dans le courrier la notifiant. 21 2 Autres pénalités 21 2 1 Pénalités Techniques Si les CPA le prévoient, le Titulaire est passible de pénalités techniques applicables de plein droit.

Saisissez votre texte :
Haut de page