cgv gn non resid sup300 juil21 v1 -d' un droit d' opposition, sans frais, à l' utilisation par EDF des Données à des fins de prospection commerciale. -d' un droit à la limitation du traitement dont les Données font l' objet, ainsi qu' un droit à la portabilité et à l' effacement.
cgv gn non resid sup300 oct19 v1 -d' un droit d' opposition, sans frais, à l' utilisation par EDF des Données à des fins de prospection commerciale. -d' un droit à la limitation du traitement dont les Données font l' objet, ainsi qu' un droit à la portabilité et à l' effacement.
cgv gn non residents sup300 9janv19 -d' un droit d' opposition, sans frais, à l' utilisation par EDF des Données à des fins de prospection commerciale. -d' un droit à la limitation du traitement dont les Données font l' objet, ainsi qu' un droit à la portabilité et à l' effacement.
cgv elec cu sites inf36 1fev18 maj nov18 -d' un droit d' opposition, sans frais, à l' utilisation par EDF des Données à des fins de prospection commerciale. -d' un droit à la limitation du traitement dont les Données font l' objet, ainsi qu' un droit à la portabilité et à l' effacement.
20181130 cgv tandem -d' un droit d' opposition, sans frais, à l' utilisation par EDF des Données à des fins de prospection commerciale... utiliser les données collectées à des fins de prospection commerciale afin de informer ces derniers sur les offres et services proposés par EDF ou ses partenaires.
20190109 cgv tandem -d' un droit d' opposition, sans frais, à l' utilisation par EDF des Données à des fins de prospection commerciale... -d' un droit d' opposition, sans frais, à l' utilisation par EDF des Données à des fins de prospection commerciale.
1 cgv elec cu 1oct19 v2bis acheminement L' ACCÈS AU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION ET SON UTILISATION.
cgv elec cu dd 15sept17 maj nov18 -d' un droit d' opposition, sans frais, à l' utilisation par EDF des Données à des fins de prospection commerciale. -d' un droit à la limitation du traitement dont les Données font l' objet, ainsi qu' un droit à la portabilité et à l' effacement.
20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur -Dérivés de taux détenus à des fins de transaction Notionnel au 31/12/2010 Notionnel au 31/12/2009 Total 6 070 3 855 442 10 367 Total 4 028 4 590 205 8 823 (219) 235 (1) 15 Juste valeur 31/12/2010 31/12/2009 (161) 188 27 5 ans 1 515 1 415 2 930 Les éléments constitutifs des dérivés de taux (swaps de taux) détenus à des fins de transaction s' analysent comme suit.
20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur dividende majoré 20 4 3 Délai de prescription 366 368 369 369 369 369 20 5 Procédures judiciaires et arbitrages 20 5 1 Procédures concernant EDF 20 5 2 Procédures concernant les filiales et participations d' EDF 20 5 3 Litiges postérieurs à la clôture de l' exercice 2012 369 369 373 376 20 6 Changement significatif de la situation financière ou commerciale 376 (Ces comptes seront soumis à l' approbation de l' Assemblée générale du 30 mai 2013) EDF l Document de référence 2012 l 265 20 Informations financières concernant le patrimoine la situation financière et les résultats de l' émetteur 266 l EDF l Document de référence 2012 Informations financières concernant le patrimoine la situation financière et les résultats de l' émetteur Informations financières historiques 20 20 1 Informations financières historiques En application de l' article 28 du règlement (CE) n° 809 / 2004 de la Commission européenne.
