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Elles sont tenues de communiquer les documents administratifs qu' elles détiennent, aux autres administrations qui en font la demande pour l' accomplissement de leurs missions de service public... Ces administrations doivent aussi publier en ligne un certain nombre de documents, parmi lesquels les données dont la publication présente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental. (mention RGPD, hors données personnelles) Sauf dans certains cas encadrés par la loi, les documents qui comportent des données à caractère personnel ne peuvent être rendus publics qu' après avoir fait l' objet d' un traitement permettant de rendre impossible l' identification de ces personnes.

Le stockage de l' électricité produite permet au site d' autoconsommer une plus grande partie de sa production. Revenir au menu principal... L' autoconsommation d' électricité photovoltaïque implique de consommer sur place tout ou partie de l' électricité produite sur vos bâtiments... Pour tous vos projets d' ou individuelle, EDF peut vous accompagner de A à Z .Conseil, dimensionnement de votre installation, financement, maintenance, fourniture du complément d' énergie, etc.

C' est lui qui fait la demande du document officiel auprès de l' unique organisme responsable des certificats de garantie d' origine, Powernext (1) .Après différents audits sur l' origine de l' énergie produite il recevra un numéro d' identification unique assorti du certificat qu' il pourra vous présenter de façon régulière.

Le document précise que l' analyse environnementale devra désormais être menée" avec diligence", et que le recours à des instances de concertation" non indispensables juridiquement" devra être évité... Elle permettrait de produire de l' électricité grâce à la peinture appliquée sur les murs des habitations, les bureaux, les toits de voitures et sur les lampadaires.

D'après la ministre, le document montre" une vraie adhésion individuelle à la question de la sobriété" et expose" l' enjeu de la justice sociale et territoriale... À La Réunion, EDF vise à produire 100 % de son électricité à partir de énergies renouvelables d' ici à 2024. Pour répondre à la demande croissante de ses 418 000 clients sur l' île, l' énergéticien développe des projets d' énergie verte, comme l' éolien ou le solaire.

4. Versement de la prime: la prime est versée à issue de travaux, sous réserve de conformité des justificatifs produits par le client. Revenir au menu principal... Lumière sur les bonnes pratiques à suivre... Ce dossier est par suite transmis aux pouvoirs publics pour validation... Les CEE sont ensuite délivrés par les à l' obligé.

Les administrations citées ci dessus sont tenues de communiquer les documents administratifs qu' elles détiennent, notamment aux autres administrations qui en font la demande pour l' accomplissement de leurs missions de service public... Bien sûr, de nombreux documents ne sont pas communicables, tels ceux dont la consultation porterait atteinte au secret de la défense nationale ou à la sûreté publique.

Généralement, leur publication se fait sous la forme de documents administratifs numérisés, disponibles à sein de plateformes open data, véritables bases de données publiques... Les documents mis à disposition par l' administration sous forme électronique, doivent l' être" dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé.

Il ne s' agit bien évidemment pas d'" un fil électrique" avec de l' électricité verte. *Une garantie d' origine est un document électronique servant à prouver au consommateur final qu' une part ou une quantité déterminée d' électricité est d' origine renouvelable ou produite par cogénération. Chaque garantie d' origine est unique et numérotée et correspond à 1 MWh.